Souscription de marchés d'assurance

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de marchés d'assurance
Numéro de référence: 2024_031
Brève description:
“Marché d'assurances (flotte automobile lot 1 et risque de dommages aux biens lot 2).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024_031_1
Titre: Risques automobiles
Description du marché:
“assurance pour les risques automobiles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_031_2
Titre: Risques de dommages aux biens
Description du marché:
“assurance des risques de dommages aux biens”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 76
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Terres du Lauragais
Numéro d'enregistrement national: 20007129800091
Adresse postale: 73 avenue de la fontasse
Code postal: 31290
Commune postale: Villefranche de Lauragais
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@terres-du-lauragais.fr 📧
Téléphone: 0531504550 📞
URL: https://www.terres-du-lauragais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24679_1043954.html 🌏
URL de participation: https://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes Terres du Lauragais
Numéro d'enregistrement national: 2000-712-98-000-91
Adresse postale: 73 avenue de la fontasse
Code postal: 31290
Commune postale: Villefranche de Lauragais
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@terres-du-lauragais.fr 📧
Téléphone: 0531504550 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-550219 (2024-09-12)