Souscription de contrats d'Assurances Risques statutaires

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'Assurances Risques statutaires
Brève description:
“Souscription de contrats d'Assurances Risques statutaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2024-23
Description du marché:
“Souscription de contrats d'Assurances Risques statutaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Quimperle communaute
Numéro d'enregistrement national: 242 900 694 00173
Adresse postale: Quimperlé Communauté 1, rue Andreï Sakharov CS 20245
Code postal: 29394
Commune postale: Quimperle cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.raguin@quimperle-co.bzh 📧
Téléphone: +33 298350940 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=190800&orgAcronyme=a7d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 151-470347 (2024-08-01)