Souscription de contrats d'assurances

Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances
Numéro de référence: OMH_assurances_2025-2029
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurances de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy (4 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 655 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2024-17
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile”
Informations complémentaires:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: OPH de la Métropole du Grand Nancy
32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les tarifications sont jugées au regard des montant en € TTC
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les offres seront notées selon l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu’une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire. Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées aux éléments demandés à l’article 6 de l’acte d’engagement. Les réponses à ces éléments sont pénalisées selon les insuffisances relevées.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-18
Titre: Assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Automobile”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les tarifications sont jugées au regard des montants en euros TTC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-19
Titre: Assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les options
Description des options:
“3 alternatives possibles, 1 tranche optionnelle et 1 PSE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-20
Titre: Assurance Cyber Risques
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance Cyber Risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 40097424200069
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33383857080 📞
URL: https://www.omhgrandnancy.fr/index.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-337680 (2024-06-06)