Avis de marché (2024-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrat d'assurances pour la communaute de communes estuaire et sillon
Reference number: 2024-030
Brève description:
“ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la souscription d'un contrat d'assurances pour l'ensemble des véhicules à moteur de la Communauté de Communes.”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - service mutualisé de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. article 5 du règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique de l'entreprise : cf. article 5 du règlement de la consultation: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique de l'entreprise : cf. article 5 du règlement de la consultation: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allee de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. article 11 du règlement de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-471133 (2024-08-02)