Souscription d'un contrat d’assurance Véhicules à moteurs pour la Commune de Saint-Cyprien

Ville de Saint Cyprien (66)

Souscription d'un contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour la Commune de Saint-Cyprien

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d’assurance Véhicules à moteurs pour la Commune de Saint-Cyprien
Numéro de référence: AOO N° 24SE030
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour la Commune de Saint-Cyprien”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d’assurance Véhicules à moteurs pour la Commune de Saint-Cyprien”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 9 - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 21660171600014
Adresse postale: Place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 046837680 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique relatifs à l'appel d'offres”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 21660171600014
Adresse postale: Place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 046837680 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 21660171600014
Adresse postale: Place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 046837680 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Neant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-273356 (2024-05-07)