Souscription d'un contrat d’assurance Véhicules à moteurs pour la Commune de Saint-Cyprien

Ville de Saint Cyprien (66)

Souscription d'un contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour la Commune de Saint-Cyprien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d’assurance Véhicules à moteurs pour la Commune de Saint-Cyprien
Numéro de référence: AOO N° 24SE030
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour la Commune de Saint-Cyprien
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO N° 24SE030
Description du marché:
Souscription d'un contrat d’assurance Véhicules à moteurs pour la Commune de Saint-Cyprien
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: Commune de Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Ville: Saint-Cyprien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-10 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques. 2 - Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 9 - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 21660171600014
Adresse postale: Place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 046837680 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saint-cyprien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique relatifs à l'appel d'offres
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: NEANT
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-273356 (2024-05-07)
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Région:
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