Avis de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'un contrat d’assurance Véhicules à moteurs pour la Commune de Saint-Cyprien
Numéro de référence: AOO N° 24SE030
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour la Commune de Saint-Cyprien”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d’assurance Véhicules à moteurs pour la Commune de Saint-Cyprien”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou
contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou
contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
2 - Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il
devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il
devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.
7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9 - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9 - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le Pouvoir adjudicateur retient la solution du Groupement Solidaire Uniquement.”
“Articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique relatifs à l'appel d'offres” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 21660171600014
Adresse postale: Place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@stcyprien.fr📧
Téléphone: +33 046837680📞
Fax: +33 468214389 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 21660171600014
Adresse postale: Place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@stcyprien.fr📧
Téléphone: +33 046837680📞
Fax: +33 468214389 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Neant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-273356 (2024-05-07)