SERVICES D'ASSURANCES

Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon

SERVICES D'ASSURANCES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence: 20252500
Brève description: SERVICES D'ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2025250103
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Informations complémentaires:
Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives selon les lots.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2025250101
Titre: Assurances des responsabilites et risques annexes
Description du marché: ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Informations complémentaires:
Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives selon les lots
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2025250102
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivite et de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Description du marché:
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 2025250104
Titre: Assurance de la navigation
Description du marché: ASSURANCE DE LA NAVIGATION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Code postal: 33120
Ville: Arcachon
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Numéro d'enregistrement national: 25330643500012
Adresse postale: 16 allée Corrigan
Code postal: 33120
Commune postale: Arcachon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Téléphone: 0557527474 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-140534 (2024-03-06)