SERVICES D'ASSURANCES

Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon

SERVICES D'ASSURANCES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence: 20252500
Brève description:
“SERVICES D'ASSURANCES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2025250103
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES”
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives selon les lots.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2025250101
Titre: Assurances des responsabilites et risques annexes
Description du marché:
“ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES”
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives selon les lots”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2025250102
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivite et de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Description du marché:
“ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 2025250104
Titre: Assurance de la navigation
Description du marché:
“ASSURANCE DE LA NAVIGATION”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Code postal: 33120
Ville: Arcachon
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de la consultation”
Situation économique et financière

“Voir le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
Numéro d'enregistrement national: 25330643500012
Adresse postale: 16 allée Corrigan
Code postal: 33120
Commune postale: Arcachon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Téléphone: 0557527474 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-140534 (2024-03-06)