Services d'Assurances pour les besoins de la SEM Eurométropole de Metz Habitat (Assurance RCG, Flotte Automobile et Auto-mission, DO et Responsabilité décennale non réalisateur, TRC)

SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices et le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement suivantes: Assurance Responsabilité Civile Générale Assurances Flotte automobile et Auto-Mission Assurances Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur Assurance Tous Risques Chantier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.

Qui ?

• SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-27	Avis de marché
2024-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'Assurances pour les besoins de la SEM Eurométropole de Metz Habitat (Assurance RCG, Flotte Automobile et Auto-mission, DO et Responsabilité décennale non réalisateur, TRC)
Numéro de référence: ASSURANCES2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Responsabilité Civile Générale
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Générale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Flotte automobile et Auto-Mission
Description du marché: Assurances Flotte automobile et Auto-Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Accord Cadre Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
Description du marché:

Assurances Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Accord Cadre Tous Risques Chantier
Description du marché: Accord Cadre Tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-30 11:30:00 📅
Lieu: Metz
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem eurometropole metz habitat
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COURTINOT Pascal
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr 📧
Téléphone: 0387753809 📞
Fax: 0387370240 📠
URL: https://www.eurometropolemetzhabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443428 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443428 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national: 1550122
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Téléphone: 0387567500 📞
Fax: 0387567515 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-188869 (2024-03-27)

Avis de marché (2024-05-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-13 11:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-13 11:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/05/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 13/06/2024 à 11h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/05/2024 à 11h30 au plus tard. Lire 13/06/2024 à 11h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 58806b4c-d966-43b6-bc3c-5c3db4a50151-01
Source: OJS 2024/S 103-316070 (2024-05-28)

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