SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVU BORDEAUX-MERIGNAC
SIVU Bordeaux Mérignac
Marché de services d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le sivu bordeaux-merignac
Numéro de référence: 24.A
Brève description:
“Marché de services d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 24.A03
Titre: Assurance des véhicules a moteur et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
“Marché de services d'assurance des véhicules à moteur”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24.A05
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Marché de services d'assurances des prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVU Bordeaux Mérignac
Numéro d'enregistrement national: 25330618700035
Adresse postale: 40 avenue de la gare
Code postal: 33200
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.sanchez@sivubm.com 📧
Téléphone: +33 557000402 📞
URL: https://www.sivu-bordeauxmerignac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4217_1041866.html 🌏
URL de participation: https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4217_1041866.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
CCIRA de Bordeaux - Mme Stéphanie MARCON
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 68 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530521 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le sivu bordeaux-merignac
Numéro de référence: 24.A
Brève description:
“Marché de services d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 24.A03
Titre: Assurance des véhicules a moteur et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
“Marché de services d'assurance des véhicules à moteur”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24.A05
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Marché de services d'assurances des prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVU Bordeaux Mérignac
Numéro d'enregistrement national: 25330618700035
Adresse postale: 40 avenue de la gare
Code postal: 33200
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.sanchez@sivubm.com 📧
Téléphone: +33 557000402 📞
URL: https://www.sivu-bordeauxmerignac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4217_1041866.html 🌏
URL de participation: https://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4217_1041866.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
CCIRA de Bordeaux - Mme Stéphanie MARCON
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 68 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-530521 (2024-09-02)
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