SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTE

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le pays de châteaugiron communaute
Numéro de référence: ASSURANCES_PCC_2025
Brève description:
“La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTE.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Description des prestations : Superficie à assurer : 23 201 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Biens assurés
Evénements garantis
Montant des garanties
Méthode d'indemnisation
Franchise
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché:
“Description des prestations : - Masse salariale environ : 1 980 000 euros - Nombre d'agents : 53 - Nombre d'élus : 32 Le candidat devra impérativement...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure du contrat
Etendue des garanties
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Description des prestations : - Parc véhicules environ 37 véhicules, engins et cyclos - Auto collaborateurs 120 000 km Le candidat devra impérativement...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Véhicules assurés
Garanties accordées
Garanties annexes
Gestion du contrat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Seuil d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Assurance Cyber risques
Description du marché:
“Description des prestations : - Population totale : 28 031 habitants - Masse salariale environ : 1 980 000 euros Le candidat devra impérativement répondre...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Attestation ORIAS Lien ACPR”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24350065900129
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Chateaugiron
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corentine PARET, responsable des services Affaires juridiques, marchés publics
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Téléphone: 0299376768 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-445465 (2024-07-23)