Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER

MAIRIE DU SOLER

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Dans le cadre de ce groupement, la Commune de LE SOLER, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir. Chaque partie exécute son marché après notification. Le marché considéré prendra effet à compter du 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 31 Décembre 2028. Il se décompose en 5 lots tels que définis ci-après: le lot N°3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes comprenant une Prestation Supplémentaire Eventuelle "Bris de machine" exclusivement pour ce qui concerne la Commune ainsi qu'une solution alternative pour une assurance "tous risques" sans franchise toutes catégories de véhicules confondues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-26 Avis de marché
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de (66270) LE SOLER
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de LE SOLER et son C.C.A.S. Dans le cadre de ce groupement, la Commune de LE SOLER, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur et est chargée de la procédure de passation du marché à intervenir. Chaque partie exécute son marché après notification. Le marché considéré prendra effet à compter du 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera donc le 31 Décembre 2028. Il se décompose en 5 lots tels que définis ci-après: le lot N°3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes comprenant une Prestation Supplémentaire Eventuelle "Bris de machine" exclusivement pour ce qui concerne la Commune ainsi qu'une solution alternative pour une assurance "tous risques" sans franchise toutes catégories de véhicules confondues
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Place André Daugnac
Code postal: 66270
Ville: Le Soler
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la Collectivité
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la Collectivité
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Soler
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-09 14:00:00 📅
Lieu: Le Soler
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (Formulaire Dc1 à jour) ou une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Chaque candidat devra préciser la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie(s) et l'étendue de celui-ci.La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'Autorité de Contrôle (Acpr ou équivalent); cette disposition ne concernant pas les intermédiaires d'assurance.Une attestation d'inscription à l'Orias; cette disposition concernant les intermédiaires d'assurance
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Formulaire Dc2 à jour
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. La qualification du candidat et, éventuellement, les certifications obtenues
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du soler
Numéro d'enregistrement national: 21660195500018
Adresse postale: Place André Daugnac
Code postal: 66270
Commune postale: Le Soler
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REVEL-FOURCADE Armelle
Courrier électronique: marchespublics@lesoler.com 📧
Téléphone: 0468921012 📞
Fax: 0468925627 📠
URL: http://www.lesoler.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472462 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472462 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 93923
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-386876 (2024-06-26)
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 08:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 06/09/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/08/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 09/09/2024 à 08h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 74d0046a-e1a2-4240-8c45-e215fe5ae5b6-01
Source: OJS 2024/S 146-454044 (2024-07-26)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
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