SERVICES d'assurances pour le centre technique industriel CTMNC

CTMNC

SERVICES d'assurances pour le centre technique industriel CTMNC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-28 Avis de marché
2025-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES d'assurances pour le centre technique industriel CTMNC
Numéro de référence: AOSG202404
Brève description:
“SERVICES d'assurances pour le centre technique industriel CTMNC”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: assurance de la protection juridique de l’entité
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de l’entité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: lot 5
Titre: Individuelle accidents - assistance rapatriement
Description du marché:
“Individuelle accidents - assistance rapatriement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: lot 6
Titre: assurance Responsabilité des Mandataires Sociaux
Description du marché:
“assurance Responsabilité des Mandataires Sociaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: 17 rue Letellier
Code postal: 75015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ctmnc
Numéro d'enregistrement national: 775697196
Adresse postale: 17 rue Letellier
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daf
Courrier électronique: gsell.v@ctmnc.fr 📧
Téléphone: 0144370720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse web de la législation fiscale: www.ctmnc.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: documents de marché
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ctmnc
Numéro d'enregistrement national: 775697196
Adresse postale: 17 rue Letellier
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daf
Courrier électronique: gsell.v@ctmnc.fr 📧
Téléphone: 0144370720 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ctmnc
Numéro d'enregistrement national: 775697196
Adresse postale: 17 rue Letellier
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daf
Courrier électronique: gsell.v@ctmnc.fr 📧
Téléphone: 0144370720 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-658162 (2024-10-28)
Avis d'attribution de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 150 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critères déterminés au RC
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères déterminés au RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): description au RC
Critère de qualité (nom): Description au RC
description au RC
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOSG202404
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: SERVICES d'assurances pour le centre technique industriel CTMNC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

5️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4554.52 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Sarre et moselle albingia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarre et moselle albingia
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle / albingia
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrir@sarre-moselle.com 📧
Téléphone: 0387033248 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7593.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Acl courtage / gebnerali iard
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Acl courtage / generali
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl courtage / genrali iard
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Code postal: 46400
Commune postale: Saint cere
Région: Lot 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 775697960035

Informations complémentaires
Organe de révision
775697960035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
775697960035
Source: OJS 2025/S 029-090668 (2025-02-10)