Services d'assurances pour la Commune de Saint-Avé

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Saint-Avé
Numéro de référence: 24-AOO-ASSURANCES
Brève description:
“Services d'assurances pour la Commune de Saint-Avé : 5 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres et leur pondération sont décrits dans le règlement de la consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Ville: Saint-Avé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. Les variantes à l'initiative des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Code postal: 56890

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT-AVE.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont décrits dans le dossier de consultation (ils ne sont pas uniquement des motifs d'exclusion purement nationaux).”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Hôtel de ville BP 40020
Code postal: 56891
Commune postale: Saint avé cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: 0297607010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'opération est composée de 5 lots distincts. les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1300292830012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343385 (2024-06-10)