Services d'assurances pour la commune de Persan

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Persan
Numéro de référence: 2024-20
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Persan”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2024-20-01
Titre: Assurance dommages aux biens et riques annexes
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-20-02
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance responsabilités et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-20-03
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance des véhicules à moteur”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-20-04
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-20-05
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Souscription d'un contrat de protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire: Chiffre d'affaire des trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle

“- Moyens techniques et humains - Qualifications et”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Persan
Numéro d'enregistrement national: 21950487500010
Adresse postale: 65 avenue Gaston Vermeire
Code postal: 95340
Commune postale: Persan
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.henry@ville-persan.fr 📧
Téléphone: +33 139374880 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-persan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-persan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6020_1041297.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, bd de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratf de Cergy-Pontoise”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524356 (2024-08-30)