Services d'assurances pour la commune de Caussade
Ville de Caussade
Services d'assurances pour la commune de Caussade
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Caussade
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de Caussade”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'a la prestation supplémentaire éventuelle (PSE n°1 : Bris de machine)”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Lot n°4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Lot n°4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Lot n°5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Lot n°5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: Lot n°6
Titre: Lot n°6 : Assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“Lot n°6 : Assurance des prestations statutaires”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'a la prestation supplémentaire éventuelle (PSE n°1 : Congé de maladie ordinaire)”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - Une attestation...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique: Liste et description succincte des critères de sélection : - DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation...”
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“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et...”
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“Prestations réservées à une profession particulière: Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les...”
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Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Caussade
Numéro d'enregistrement national: 21820037600018
Adresse postale: Service marchés publics BP 19 Place du général de Gaulle
Code postal: 82303
Commune postale: Caussade cedex
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.binant@mairie-caussade.com 📧
Téléphone: +33563650945 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marchespublics82.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchespublics82.com 🌏
URL de participation: www.marchespublics82.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV BP7007
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-481629 (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Caussade
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de Caussade”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'a la prestation supplémentaire éventuelle (PSE n°1 : Bris de machine)”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Lot n°4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Lot n°4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Lot n°5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Lot n°5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: Lot n°6
Titre: Lot n°6 : Assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“Lot n°6 : Assurance des prestations statutaires”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'a la prestation supplémentaire éventuelle (PSE n°1 : Congé de maladie ordinaire)”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - Une attestation...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique: Liste et description succincte des critères de sélection : - DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains. - La présentation...”
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et...”
Afficher plus (1)
“Prestations réservées à une profession particulière: Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”
“La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les...”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Caussade
Numéro d'enregistrement national: 21820037600018
Adresse postale: Service marchés publics BP 19 Place du général de Gaulle
Code postal: 82303
Commune postale: Caussade cedex
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.binant@mairie-caussade.com 📧
Téléphone: +33563650945 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marchespublics82.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchespublics82.com 🌏
URL de participation: www.marchespublics82.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV BP7007
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-481629 (2024-08-07)
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