Services d'assurances pour la commune d'ANZIN

Ville d'Anzin

Services d'assurances pour la commune d'ANZIN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
2024-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune d'ANZIN
Numéro de référence: AOO24-02
Brève description: Services d'assurances pour la commune d'ANZIN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences d'assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anzin
Numéro d'enregistrement national: 21590014300011
Adresse postale: 26 place Roger Salengro
Code postal: 59410
Commune postale: Anzin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bflandrin@ville-anzin.fr 📧
Téléphone: 0327282128 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564345&orgAcronyme=60014 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564345&orgAcronyme=60014 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Département: Nord
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ra-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Source: OJS 2024/S 131-404008 (2024-07-05)
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Description
Durée de l'accord: 4 années

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Département: Nord
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ra-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 257986e3-b026-486f-81c6-dc5ae3eaa3bd-01
Source: OJS 2024/S 177-545243 (2024-09-10)
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