Services d'assurances pour la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud

Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Qui ?

• Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-28	Avis de marché
2024-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Numéro de référence: 2024-MP01FS
Brève description: Services d'assurances pour la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1:Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:

La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:

La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:

La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la Collectivité
Titre: Assurance de la protection juridique de la Collectivité
Description du marché:

La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Description du marché:

La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix
Capacité technique et professionnelle

Valeur technique de l'offre: Toutes les grilles concernant les sous-critères sont à retrouver dans le règlement de consultation à l'article 8.1.1

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d'enregistrement national: 20006814600014
Adresse postale: 3 Terrasse Normandie
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.roche@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387030516 📞
URL: https://www.cc-sms.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccsms.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccsms.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7256_1053478.html 🌏
URL de participation: https://ccsms.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657148 (2024-10-28)

Avis de marché (2024-11-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 18:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 99c28974-181f-4fc9-ad96-7a6e1a97e27e-01
Source: OJS 2024/S 228-715303 (2024-11-20)

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