Avis de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Numéro de référence: 2024-MP01FS
Brève description:
“Services d'assurances pour la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”
Description du marché
La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”
Description du marché
La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”
Description du marché
La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”
Description du marché
La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance...”
Description du marché
La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur technique de l'offre: Toutes les grilles concernant les sous-critères sont à retrouver dans le règlement de consultation à l'article 8.1.1”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours :
Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 211-657148 (2024-10-28)
Avis de marché (2024-11-20) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 18:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 228-715303 (2024-11-20)