Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays de Lumbres

Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Pays de Lumbres
Numéro de référence: 202408
Brève description:
“Services d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“porte sur bãtiments, biens et matériels voir annexe”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“responsabilité générale”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Description du marché:
“flotte véhicule”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“auto-collaborateur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agens et élus
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lumbres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-12-11 00:00:00 📅
Lieu:
“LUMBRES”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Autre”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire”
Motif d'exclusion: tax-pay
socsec-pay
Description des motifs d'exclusion:
“voir règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Lumbres
Numéro d'enregistrement national: 24620101600077
Adresse postale: 1 Chemin du Pressart
Code postal: 62380
Commune postale: Lumbres
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian LEROY
Courrier électronique: christelle.pruvost@ccplumbres.fr 📧
Téléphone: 0321129494 📞
URL: https://cc-paysdelumbres.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.pro 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3048 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: President
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cadre général”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-678809 (2024-11-06)