SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES
Communauté de communes des 7 Vallées
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES
Numéro de référence:
Brève description: SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 487 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: Service Commande Publique
Adresse postale: 52 rue du fond de Lianne
Code postal: 62990
Ville: Beaurainville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des 7 Vallées
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Général Daullé
Code postal: 62140
Commune postale: Hesdin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Matthieu DEMONCHEAUX
Courrier électronique: marchespublics@7vallees.fr 📧
Téléphone: +33 321904268 📞
URL: https://7vallees.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474112 (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES
Numéro de référence:
PPP1PH-70/4054/2024-S-13
Brève description: SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 487 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
2024-S-13-1_1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Site principal ou lieu d'exécution: Service Commande Publique
Adresse postale: 52 rue du fond de Lianne
Code postal: 62990
Ville: Beaurainville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-S-13-2_2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
PSE obligatoire (lot 2):Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-S-13-3_3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:
PSE obligatoire (lot 3):Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-S-13-4_4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024-S-13-5_5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Les moyens techniques et humains
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des 7 Vallées
Numéro d'enregistrement national:
20004403000019
Adresse postale: 6 rue du Général Daullé
Code postal: 62140
Commune postale: Hesdin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Matthieu DEMONCHEAUX
Courrier électronique: marchespublics@7vallees.fr 📧
Téléphone: +33 321904268 📞
URL: https://7vallees.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474112 (2024-08-05)
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