Services d'assurances pour la communauté de Communes d'Aire sur l'Adour

Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la communauté de Communes d'Aire sur l'Adour
Numéro de référence: 2024-04-01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Code postal: 40800
Ville: Aire sur l'Adour
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique - voir le détail au DCE
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: véhicules à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Description du marché: prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique - voir le détail au DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: responsabilités
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Description des options: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes - 22 Communes sur les Landes (40) et le Gers (32)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes d'aire sur l'adour
Numéro d'enregistrement national: 20003043500123
Département: administration
Adresse postale: 7 boulevard de la gare
Code postal: 40800
Commune postale: aire sur l'adour
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: sophie.olivier.michaud@cdcaire.org 📧
Téléphone: 0558451905 📞
URL: https://www.cdcaire.org/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Immeuble Le Pôle
11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa noulibos
50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 093-283954 (2024-05-13)