Services d'assurances

Commune de Groslay

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la Commune de Groslay. La commune est le coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ?

• Commune de Groslay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la Commune de Groslay....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Il s'agit notamment d'assurer les biens mobiliers, immobiliers, le matériel, les marchandises.. dont la collectivité a la propriété, ou la garde et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre est pondérée à 50% selon descriptif du Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabiités et risques annexes
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer la responsabilité civile et les responsabilités spécifiques de la collectivité. Une garantie de base et une garantie alternative sont...”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer les véhicules dont la collectivité a la propriété, ou sous sa garde et des risques annexes. Il y a une solution de base et une...”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la remise d'une option/PSE 1, est requise pour le Bris de machine.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: Protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Il s'agit pour a collectivité de bénéficier de conseils et d'assistances juridiques”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Protection fonctionnelle des agents et élus
Description du marché:
“Il s'agit de garantir la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-25 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques et professionnelles ainsi que économiques et financières”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Groslay
Numéro d'enregistrement national: 21950288700017
Adresse postale: 21 rue du général Leclerc
Code postal: 95410
Commune postale: Groslay
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche_public@mairie-groslay.fr 📧
Téléphone: 0134286868 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ge49vtRyQU&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépenses seront imputées aux budgets 2024 et suivants de la ville et du CCAS selon leur besoins respectifs.La durée du marché est de 3 ans, à compter du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Groslay
Numéro d'enregistrement national: 21950288700017
Adresse postale: 21 rue du général Leclerc
Code postal: 95410
Commune postale: Groslay
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche_public@mairie-groslay.fr 📧
Téléphone: 0134286868 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-597811 (2024-10-02)

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