Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Brève description:
“Services d'assurance du groupement de commandes constitué entre GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, la Ville et le CCAS de POITIERS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Lieu d'exécution: Vienne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques Environnementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance tous risques expositions – musée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Assurance tous risques foire exposition (GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités professionnelles, techniques et financières du candidat” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Numéro d'enregistrement national: 20006985400012
Adresse postale: Hôtel communautaire
84, rue des Carmélites
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.pirotte@grandpoitiers.fr📧
Téléphone: +33 549302259📞
Fax: +33 549523881 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Groupement de commandes constitué entre GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE (coordonnateur), la Ville et le CCAS de POITIERS” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354132 (2024-06-12)
Avis de marché (2024-06-21) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Source: OJS 2024/S 121-371555 (2024-06-21)