Services d'assurances

Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)

Services d'assurance du groupement de commandes constitué entre GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, la Ville et le CCAS de POITIERS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché
2024-06-14	Avis de marché
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Brève description:

Services d'assurance du groupement de commandes constitué entre GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, la Ville et le CCAS de POITIERS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01-DAB
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 86000
Ville: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02-RC
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques Environnementaux

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03-Véhicules à moteurs
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04-protection fonctionnelle
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05-prestations statutaires
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 09-assurances expositions
Titre: Assurance tous risques expositions – musée
Description du marché: Assurance tous risques expositions – musée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 09-assurance foire exposition
Titre: Assurance tous risques foire exposition (GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE)
Description du marché: Assurance tous risques foire exposition (GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-07 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque).

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Numéro d'enregistrement national: 20006985400012
Adresse postale: Hôtel communautaire 84, rue des Carmélites
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.pirotte@grandpoitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549302259 📞
Fax: +33 549523881 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.grandpoitiers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commandes constitué entre GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE (coordonnateur), la Ville et le CCAS de POITIERS

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00011
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354132 (2024-06-12)

Avis de marché (2024-06-14)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Autres informations complémentaires
Avis annulé pour motif d'intérêt général
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 354132-2024
Source: OJS 2024/S 116-355847 (2024-06-14)

Avis de marché (2024-06-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-30 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 121-371555 (2024-06-21)

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