SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE-OUVRAGE (DO), RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR), TOUS RISQUES CHANTIER (TRC), RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE (RCMO), CONTRAT COLLECTIF ET COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD).

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances dommage-ouvrage (do), responsabilite de constructeur non realisateur (cnr), tous risques chantier (trc), responsabilite civile du maitre d'ouvrage (rcmo), contrat collectif et complementaire de responsabilite decennale (ccrd).
Numéro de référence: EFS_SC2980
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des services d'assurances pour le compte de l'EFS. Elle comprend les garanties suivantes...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EFS_SC2980
Titre: Services d'assurances dommage-ouvrage (do), responsabilite de constructeur non realisateur (cnr), tous risques chantier (trc), responsabilite civile du maitre d'ouvrage (rcmo), contrat collectif et complementaire de responsabilite decennale (ccrd)
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des services d'assurances pour le compte de l'EFS. Elle comprend les garanties suivantes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires:

• Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
• Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché public prend effet à compter du 18 septembre 2024 ou à sa date de notification, si la notification au titulaire est postérieure à la date...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (60%) décomposée comme suit : - Nature et étendue des réserves (40 points), - Qualité du service (10 points), - Expérience(s) candidat(s) (10 points).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

• Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
• Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une présentation d'une...”    Afficher plus
Situation économique et financière

“Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Le formulaire type DC1, dûment rempli par le candidat. Les justificatifs relatifs à l'aptitude professionnelle du candidat soumissionnaire : - Si le...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La plaine Saint-Denis Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-166115 (2024-03-18)