Services d'assurances des prestations statutaires pour la Commune d'Onnaing
Mairie d'Onnaing
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance statutaire pour la Commune d'ONNAING.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
| 2024-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances des prestations statutaires pour la Commune d'Onnaing
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché: Services d'assurances des prestations statutaires pour la Commune d'Onnaing
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix
Capacité technique et professionnelle
Valeur Technique
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Assistance technique
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Onnaing
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 270 rue Jean Jaurès
Code postal: 59264
Commune postale: Onnaing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@onnaing.fr 📧
Téléphone: +33 327203419 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1045705 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-571975 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances des prestations statutaires pour la Commune d'Onnaing
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance statutaire pour la Commune d'ONNAING.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché: Services d'assurances des prestations statutaires pour la Commune d'Onnaing
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Service d'assurances pour la Commune d'Onnaing - Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance statutaire pour la Commune d'ONNAING.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix
Capacité technique et professionnelle
Valeur Technique
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Assistance technique
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Onnaing
Numéro d'enregistrement national:
21590447500013
Adresse postale: 270 rue Jean Jaurès
Code postal: 59264
Commune postale: Onnaing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@onnaing.fr 📧
Téléphone: +33 327203419 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1045705 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 - LILLE Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-571975 (2024-09-20)
Avis de marché (2024-10-24)
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b2278171-5c84-4c23-8280-f6818ac0550c-01
Source: OJS 2024/S 210-651923 (2024-10-24)
Changements
Autres informations complémentaires
Par avenant en date du 17 octobre 2024, et sans que nous ne l'attentions, le mandataire du groupement titulaire du marché initial propose de pourvoir au remplacement du membre sortant par une nouvelle compagnie d'assurance, dans les mêmes conditions, et pour la durée du marché restant à courir.
La présente consultation, lancée suite à résiliation à titre conservatoire de la compagnie couvrant les risques Incapacités du marché initial, n'est de ce fait plus justifiée.
C'est la raison pour laquelle la Ville d' Onnaing déclare la présente procédure sans suite pour motif d'intérêt général.
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b2278171-5c84-4c23-8280-f6818ac0550c-01
Source: OJS 2024/S 210-651923 (2024-10-24)
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