Services d'assurances des prestations statutaires pour la Commune d'Onnaing

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances des prestations statutaires pour la Commune d'Onnaing
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance statutaire pour la Commune d'ONNAING.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
“Services d'assurances des prestations statutaires pour la Commune d'Onnaing”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Service d'assurances pour la Commune d'Onnaing - Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance statutaire pour la Commune d'ONNAING.”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix”
Capacité technique et professionnelle

“Valeur Technique”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Assistance technique”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Onnaing
Numéro d'enregistrement national: 21590447500013
Adresse postale: 270 rue Jean Jaurès
Code postal: 59264
Commune postale: Onnaing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@onnaing.fr 📧
Téléphone: +33 327203419 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1045705 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 186-571975 (2024-09-20)