Renouvellement des contrats collectifs d’assurance : - Contrat prévoyance, adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel (comprenant une option de maintien de salaire à 90% pour les salariés de droit privé pour la garantie incapacité temporaire de travail à compter du 366 jour d'absence) - Contrat complémentaire frais de santé, adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et facultative pour les agents publics territoriaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.
Avis de marché (2024-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances de complémentaire frais de santé et prévoyance
Brève description:
“Renouvellement des contrats collectifs d’assurance :
- Contrat prévoyance, adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel (comprenant une option de...”
Brève description
Renouvellement des contrats collectifs d’assurance :
- Contrat prévoyance, adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel (comprenant une option de maintien de salaire à 90% pour les salariés de droit privé pour la garantie incapacité temporaire de travail à compter du 366 jour d'absence)
- Contrat complémentaire frais de santé, adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et facultative pour les agents publics territoriaux
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Saumur Habitat”
Informations complémentaires:
“Forme juridique du groupement :
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire,
- soit un assureur...”
Informations complémentaires
Forme juridique du groupement :
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire,
- soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire : agent, courtier...)
- soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance : représenté par l'apériteur désigné
Attention, dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 du présent règlement.
Il est interdit de aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché tient compte d'une clause de réexamen détaillé à l'article 15 du CCAP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrat complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et facultative pour les agents publics territoriaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
(à renseigner pour chaque membre du groupement)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à renseigner pour chaque membre du groupement)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à renseigner pour chaque membre du groupement)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document) et l'enregistrement ORIAS pour les intermédiaires
- Les courtiers ou mandataires joindront le mandat détaillant leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations,...)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oph saumur habitat
Numéro d'enregistrement national: 27490002600023
Adresse postale: 213 Boulevard Delessert
Code postal: 49412
Commune postale: Saumur cedex
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr📧
Téléphone: 0241834810📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 Allée des Gloriettes
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 Allée des Gloriettes
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais accessible sur www.telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536391 (2024-09-04)