Services d'assurances de complémentaire frais de santé et prévoyance

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances de complémentaire frais de santé et prévoyance
Brève description:
“Renouvellement des contrats collectifs d’assurance : - Contrat prévoyance, adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel (comprenant une option de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prévoyance
Description du marché:
“Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Saumur Habitat”
Informations complémentaires:
“Forme juridique du groupement : Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire, - soit un assureur...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché tient compte d'une clause de réexamen détaillé à l'article 15 du CCAP”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Complémentaire frais de santé
Description du marché:
“Contrat complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et facultative pour les agents publics territoriaux”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse postale: 213 Boulevard Delessert
CS44043
Code postal: 49400
Ville: Saumur
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Déclaration sur l'honneur pour justifier que...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
prep-confl
liq-admin
finan-laund
cred-arran
partic-confl
corruption
prof-misconduct
misrepresent
susp-act
fraud
terr-offence
insolvency
labour-law
nati-ground
socsec-law
envir-law
tax-pay
socsec-pay
crime-org
sanction
bankr-nat
human-traffic
bankruptcy

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph saumur habitat
Numéro d'enregistrement national: 27490002600023
Adresse postale: 213 Boulevard Delessert
CS44043
Code postal: 49412
Commune postale: Saumur cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://achatpublic.com
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0241834810 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 Allée des Gloriettes
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.telerecours.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 Allée des Gloriettes
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.telerecours.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais accessible sur www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-09-06Z 📅
Source: OJS 2024/S 174-536391 (2024-09-04)