Services d'assurances de complémentaire frais de santé et prévoyance

OPH SAUMUR HABITAT

Renouvellement des contrats collectifs d’assurance : - Contrat prévoyance, adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel (comprenant une option de maintien de salaire à 90% pour les salariés de droit privé pour la garantie incapacité temporaire de travail à compter du 366 jour d'absence) - Contrat complémentaire frais de santé, adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et facultative pour les agents publics territoriaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Qui ?

• OPH SAUMUR HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances de complémentaire frais de santé et prévoyance
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prévoyance
Description du marché:

Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Saumur Habitat

Informations complémentaires:

Forme juridique du groupement : Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire, - soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire : agent, courtier...) - soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance : représenté par l'apériteur désigné Attention, dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 du présent règlement. Il est interdit de aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché tient compte d'une clause de réexamen détaillé à l'article 15 du CCAP
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Complémentaire frais de santé
Description du marché:

Contrat complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et facultative pour les agents publics territoriaux

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse postale: 213 Boulevard Delessert
CS44043
Code postal: 49400
Ville: Saumur
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à renseigner pour chaque membre du groupement) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à renseigner pour chaque membre du groupement)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à renseigner pour chaque membre du groupement)

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document) et l'enregistrement ORIAS pour les intermédiaires - Les courtiers ou mandataires joindront le mandat détaillant leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations,...)

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph saumur habitat
Numéro d'enregistrement national: 27490002600023
Adresse postale: 213 Boulevard Delessert
CS44043
Code postal: 49412
Commune postale: Saumur cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://achatpublic.com
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0241834810 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 Allée des Gloriettes
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.telerecours.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: délais accessible sur www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-09-06Z 📅
Source: OJS 2024/S 174-536391 (2024-09-04)

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