services d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes pour la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et le CIAS du Civraisien en Poitou

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)

services d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes pour la communauté de communes du civraisien en poitou et le CIAS du civraisien en poitou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ?

• Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes pour la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et le CIAS du Civraisien en Poitou
Brève description:

services d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes pour la communauté de communes du civraisien en poitou et le CIAS du civraisien en poitou

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: responsabilité civile et risques annexes pour la Com Com
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes pour la communauté de communes
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques pour la communauté de communes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Flotte automobiles et risques annexes pour la Com Com
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la Communauté de Communes
Description du marché:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la communauté de communes

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: protection juridique pour la Com Com
Titre: assurance de la protection juridique pour la communauté de communes
Description du marché: assurance de la protection juridique pour la communauté de communes
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: communauté de communes
Titre: assurance des prestations statutaires pour la communauté de communes
Description du marché: assurance des prestations statutaires pour la communauté de communes
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: DOB pour le CIAS
Titre: assurance dommages aux biens et ses risques annexes pour le CIAS
Description du marché: assurance dommages aux biens et ses risques annexes pour le CIAS
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: responsabilité civile pour le CIAS
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes pour le CIAS
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes pour le CIAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: flotte automobiles pour le CIAS
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour le CIAS
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour le CIAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: protection juridique et fonctionnelle pour le CIAS
Titre: assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle pour le CIAS
Description du marché: assurance de la protection juridique te la protection fonctionnelle pour le CIAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: prestations statutaires pour le CIAS
Titre: assurance des prestations statutaires pour le CIAS
Description du marché: assurance des prestations statutaires pour le CIAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution: groupement de commande
Code postal: 86400
Ville: Civray

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Numéro d'enregistrement national: 20007003500015
Adresse postale: 10 avenue de la Gare
Code postal: 86400
Commune postale: Civray
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@civraisienpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549876788 📞
Fax: +33 549876682 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@civraisienpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-458065 (2024-07-29)

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