Services d'assurances
Syndicat mixte eaux confluences
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Mixte Eaux Confluences
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 66 800 EUR 💰
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Adresse postale: 418 Chemin de la Chaumière
Code postal: 82100
Ville: Castelsarrasin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE obligatoire (lot 2):Risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 41 200 EUR 💰
Description du marché: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options: PSE obligatoire (lot 3):Bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 4 400 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-07 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 418 Chemin de la Chaumière
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Philippe BESIERS
Courrier électronique: contact@smec82.fr 📧
Téléphone: +33 563322188 📞
Fax: +33 563327387 📠
URL: http://www.smec82.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smec.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://smec.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://smec.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607302 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
Numéro de référence:
PPP1KT-38/4050/2024/06
Brève description:
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Mixte Eaux Confluences
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
2024/06_1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 66 800 EUR 💰
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Adresse postale: 418 Chemin de la Chaumière
Code postal: 82100
Ville: Castelsarrasin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024/06_2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE obligatoire (lot 2):Risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024/06_3
Titre: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 41 200 EUR 💰
Description du marché: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options: PSE obligatoire (lot 3):Bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024/06_4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 4 400 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2024/06_5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2024/06_6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-07 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains du candidat
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les bilans financiers du candidat pour les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Eaux Confluences
Numéro d'enregistrement national:
20008912600011
Adresse postale: 418 Chemin de la Chaumière
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Philippe BESIERS
Courrier électronique: contact@smec82.fr 📧
Téléphone: +33 563322188 📞
Fax: +33 563327387 📠
URL: http://www.smec82.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smec.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://smec.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://smec.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607302 (2024-10-07)
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