Services d'accompagnement pour l'instauration de servitudes de passages de sentiers et réseaux divers

Communauté de communes Val Vanoise

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum.Maximum : 220 000 euro(s) HT.Durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement pour l'instauration de servitudes de passages de sentiers et réseaux divers
Numéro de référence: 2024_12
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum.Maximum : 220 000 euro(s) HT.Durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1501707
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Adresse postale: 47 rue Sainte Barbe
Code postal: 73350
Ville: Bozel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
à titre indicatif, la prochaine consultation pourra être lancée au premier ou deuxième trimestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bozel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-02 13:00:00 📅
Lieu: Bozel
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d'enregistrement national: 20004079800106
Adresse postale: 47 rue Sainte Barbe
Code postal: 73350
Commune postale: Bozel
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONIN Thierry
Courrier électronique: guillaume.balais@valvanoise.fr 📧
Téléphone: 0479550134 📞
URL: https://www.valvanoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501707 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501707 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 552453
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428365 (2024-07-16)
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