SERVICES ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS

SA HLM IRP

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ?

• SA HLM IRP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché
2024-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services assurance - dommages aux biens
Numéro de référence: MM
Brève description:

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurances

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1467980
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au Ccap, les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché prendra effet au 01/01/2025 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (Six) mois conformément aux conditions prévues au Ccap

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Garanties professionnelles et financières
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meudon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-17 14:00:00 📅
Lieu: Meudon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pouvoir - Kbis - Déclaration sur l'honneur

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Agrément Acpr Certificat Orias

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm irp
Numéro d'enregistrement national: 55989653500015
Adresse postale: 46 rue du Commandant Louis Bouchet
Code postal: 92360
Commune postale: Meudon-La-Forêt
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RABINOVICI sylvie
Courrier électronique: societe@hlm-irp.fr 📧
Téléphone: 0146302205 📞
URL: https://hlm-irp.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-public.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467980 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467980 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1306960
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-297619 (2024-05-16)

Avis de marché (2024-05-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-24 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 24/06/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/06/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 24/06/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f78d407c-9071-4ee2-a0e2-145db6f6c70f-01
Source: OJS 2024/S 102-313175 (2024-05-24)

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