Service d'assurances pour la commune de Saint Herblain

Mairie de Saint-Herblain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ?

• Mairie de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la commune de Saint Herblain
Brève description: Service d'assurances pour la commune de Saint Herblain
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:

Le lot 1 a pour objet la souscription du contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 44800
Ville: Saint Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%) avec les sous critère suivants notée sur 25 points : 1/ structure du contrat (5pts) 2/ étendue des garanties (10pts) 3/Montant des garanties (5pts) 4/ franchise (5pts)
assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:

Le lot 2 a pour objet la souscription du contrat d'assurances des véhicules à moteur et des risques annexes

Informations complémentaires:

Le présent lot comprend une Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire portant sur les garanties accordées en fonction de l'âge des véhicules. Les modalités sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%) avec les sous critères suivants notés sur 25 points: 1/ véhicules assurés (5pts) 2/ garanties accordées (5pts) 3/ garanties annexes (5pts) 4/ gestion du contrat (5pts) 5/ franchise (5pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:

Le lot 3 à pour objet la souscription du contrat d'assurance de la protection juridique de la collectivité

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%) avec les sous critères suivants notés sur 25 points: 1/ étendue des garanties (10pts) 2/ Montant des garanties (10pts) 3/ seuil d'intervention (5pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:

Le lot 4 a pour objet la souscription du contrat dassurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%) avec les sous critères suivants notés sur 25 points: 1/ étendu des garanties (10pts) 2/ montant des garanties (10pts) 3/ seuil d'intervention (5pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de SAINT HERBLAIN. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre / Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant : N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés / Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat / La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Formulaire DC2 à jour ou contenu identique sur papier libre indiquant notamment chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnelsls

Capacité technique et professionnelle

1/ Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. 2/ La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). 3/Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. 4/Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 5/Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance 6/ Formulaire DC2 à jour ou contenu identique sur papier libre indiquant les moyens techniques et humains

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Saint herblain service commande publique et performance des achats
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL: http://www.saintherblain.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_E816YeKj5n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_E816YeKj5n 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_E816YeKj5n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date limite de dépôt des questions : 22 juillet 2024 à 12h
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-370844 (2024-06-20)

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