SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'OLIVET

Mairie d'Olivet - Service Commande Publique

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance suivants : - responsabilité et risques annexes ; - véhicules à moteur et risques annexes ; - protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus L'offre pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le lot n°2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative aux bris de machines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Qui ?

• Mairie d'Olivet - Service Commande Publique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la commune d'olivet
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance des responsabilites et des risques annexes
Description du marché: Le détail des prestations figure au CCTP
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Lot 2 Uniquement - prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative à la garantie bris de machine - franchise 800 euro(s)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:

Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivite et de la protection fonctionnelle
Description du marché: Le détail de la prestation figure au CCTP
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 17:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Olivet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-06-07 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-10 17:10:00 📅
Lieu: Olivet
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Olivet - Service Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 21450232000010
Adresse postale: 283 rue du Général de Gaulle
Cs 20129
Code postal: 45161
Commune postale: Olivet
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SCHLESINGER Matthieu
Courrier électronique: commande.publique@olivet.fr 📧
Téléphone: 0238698390 📞
Fax: 0238698378 📠
URL: http://www.olivet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/olivet/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 171087
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449303 (2024-07-24)

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