SERVICE D'ASSURANCES - 3 LOTS

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICE D'ASSURANCES - 3 LOTS
Numéro de référence: 2024-22
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurance.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission collaborateurs
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'assurance flotte automobile et auto mission des collaborateurs d'Habitat 77.”
Informations complémentaires:
“le présent lot prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à une date postérieure pour une durée de 48 mois.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir Habitat 77 contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'il peut encourir en raison de dommages...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance responsabilite civile des dirigeants et mandataires sociaux
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des réclamations qui pourraient être formulées à l'encontre de l'assuré à la suite...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il convient de se référer au règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il convient de se référer au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il convient de se référer au règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Il convient de se référer au règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 77
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service achats
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
Téléphone: 0164141113 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il n'est pas prévu de visite de site, ni de clause d'insertion sociale et ce pour tous les lots de la consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 178-547029 (2024-09-11)