SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

mairie de Noisiel

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dommages aux biens pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le marché est conclu pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• mairie de Noisiel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance dommages aux biens
Numéro de référence: AFFAIRE 2024/008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: Affaire 2024/008
Titre: Service d'assurance dommages aux biens
Description du marché:

Lot unique - Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Qualité technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Lors de la consultation, l'acheteur est accompagné par un Assistant à maitrise d'Ouvrage (AMO) : RISKOMNIUM SAS - Immeuble Le Sillon - 1 avenue de l'Angevinière - 44800 SAINT-HERBLAIN Courriel : contact@riskomnium.fr. La liste des documents à fournir relative à la candidature et à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la Commande Publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Visite de risque : dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec : Mme Céline COIFFÉ ou Mme Vanessa LE GUELVOUT, - Respectivement Directrice et Chargée des Assurances - Tel. 01.60.37.74.27 - admin-generale@mairie-noisiel.fr. Les candidats dont les offres n'ont pas été retenues en seront informés via la plateforme de dématérialisation. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-05 13:30:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. En cas de groupement assureur-courtier : joindre le mandat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices, Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Noisiel
Numéro d'enregistrement national: 21770337000015
Adresse postale: 26 place émile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 160377349 📞
URL: https://www.ville-noisiel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1021789.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/ville de noisiel 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01-60-56-66-30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la Région Ile-de-France, 5 rue Leblanc 75911 Paris, tél. : (+33) 1-82-52-42-67, ccira@paris-idf.gouv.fr - fax: (+33) 1-82-52-42-95. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330804 (2024-06-04)

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