SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

mairie de Noisiel

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dommages aux biens pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le marché est conclu pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.

Qui ?

• mairie de Noisiel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance dommages aux biens
Numéro de référence: AFFAIRE 2024/008
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dommages aux biens pour la Ville et le CCAS de Noisiel,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: Affaire 2024/008
Titre: Service d'assurance dommages aux biens
Description du marché:
“Lot unique - Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Qualité technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Lors de la consultation, l'acheteur est accompagné par un Assistant à maitrise d'Ouvrage (AMO) : RISKOMNIUM SAS - Immeuble Le Sillon - 1 avenue de...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-05 13:30:00 📅
Informations complémentaires:
“Lors de la consultation, l'acheteur est accompagné par un Assistant à maitrise d'Ouvrage (AMO) : RISKOMNIUM SAS - Immeuble Le Sillon - 1 avenue de...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du rapport de solvabilité requis...”
Capacité technique et professionnelle

“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Noisiel
Numéro d'enregistrement national: 21770337000015
Adresse postale: 26 place émile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 160377349 📞
URL: https://www.ville-noisiel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1021789.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/ville de noisiel 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01-60-56-66-30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité consultatif de règlement...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330804 (2024-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)