SERVICE D'ASSURANCE CONTRUCTION

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance contruction
Numéro de référence: 207
Brève description:
“Prestations d'assurance construction”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 207-01
Titre: Do-ccrd-cnr-trc
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dommage ouvrage- contrat collectif de responsabilité décennale - responsabilité des constructeurs non réalisateurs - assurance tout risques chantier”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 16b résidence le manchy
rue Leconte de Lisle
Code postal: 97470
Ville: Saint-Benoît
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 207-02
Titre: Trc
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“tous risques chantier”
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Ville: saint benoit
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 16b résidence la Manchy
Ville: Saint-Benoit

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: voir RDC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMAC (974)
Numéro d'enregistrement national: 38057245300039
Département: Directeur Général
Adresse postale: 16b Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle
Code postal: 97470
Commune postale: Saint Benoît
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@territoires.re 📧
Téléphone: +33 262975656 📞
Fax: +33 262975657 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: https://www.marches-securises.fr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Département: 97495
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 262 40 23 45
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +33 262402345 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Département: 97495
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 262 40 23 45
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +33 262402345 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Département: 97495
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 262 40 23 45
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +33 262402345 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 098-301118 (2024-05-21)

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-16 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date de limite de réception des offres le 16 juillet 2024 à 12h00 locales (au lieu du 1er/07/2024)”
Autres informations complémentaires

“Report de la date limite de remise des offres”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 301118-2024
Source: OJS 2024/S 126-389360 (2024-06-28)