Service assurance Risques Statutaires pour le compte de la Ville de Rivière-Salée

Ville de Rivière Salée (972)

La présente consultation porte sur un marché de services d'assurances pour le compte de la Ville de RIVIERE-SALEE ayant pour objet les Risques Statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Qui ?

• Ville de Rivière Salée (972)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service assurance Risques Statutaires pour le compte de la Ville de Rivière-Salée
Numéro de référence: 2024-35/S
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de services d'assurances pour le compte de la Ville de RIVIERE-SALEE ayant pour objet les Risques Statutaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-35/S
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Garantir le paiement par l’assureur de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l’application des textes législatifs et règlementaires régissant le statut de ses agents permanents en cas de décès, d’accidents du travail, de maladies professionnelles, de maternité, paternité ou adoption, d’incapacité ou d’invalidité

Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Rivière-Salée
Adresse postale: Commune de Rivière-Salée
Code postal: 97215
Ville: Rivière-Salée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'assurance du personnel devant être garantie par la Collectivité, une nouvelle procédure cela lancée avant l'échéance de ce marché prévue en décembre 2028.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1,L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-12-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rivière Salée (972)
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Département: Martinique
Adresse postale: Rue du Morne Costet
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +33 596680190 📞
Fax: +33 596682171 📠
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://riviere-salee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l’article R2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’office des publications de l’union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l’office des publications de l’union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi. La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr. Référence de la consultation : RIVIERE-SALEE_972_20241113W2_01 Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation. Référence de la consultation : RIVIERE-SALEE_972_20241113W2_01

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-700773 (2024-11-14)

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