La présente consultation porte sur un marché de services d'assurances pour le compte de la Ville de RIVIERE-SALEE ayant pour objet les Risques Statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.
Avis de marché (2024-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service assurance Risques Statutaires pour le compte de la Ville de Rivière-Salée
Numéro de référence: 2024-35/S
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché de services d'assurances pour le compte de la Ville de RIVIERE-SALEE ayant pour objet les Risques Statutaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Garantir le paiement par l’assureur de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l’application des textes législatifs et règlementaires...”
Description du marché
Garantir le paiement par l’assureur de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l’application des textes législatifs et règlementaires régissant le statut de ses agents permanents en cas de décès, d’accidents du travail, de maladies professionnelles, de maternité, paternité ou adoption, d’incapacité ou d’invalidité
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Rivière-Salée”
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'assurance du personnel devant être garantie par la Collectivité, une nouvelle procédure cela lancée avant l'échéance de ce marché prévue en décembre 2028.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Conformément à l’article R2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’union...”
Conformément à l’article R2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’office des publications de l’union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l’office des publications de l’union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi.
La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Référence de la consultation : RIVIERE-SALEE_972_20241113W2_01
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation.
Référence de la consultation : RIVIERE-SALEE_972_20241113W2_01
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-700773 (2024-11-14)