SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX USÉES DES BASSINS VERSANTS
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
Chaque étude a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique de l'assainissement (EU) du territoire étudié et de proposer un programme d'actions correctives hiérarchisées et chiffrées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseils environnementaux › Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-09 | Avis de marché |
| 2025-01-20 | Avis de marché |
| 2025-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur des eaux usées des bassins versants
Numéro de référence: 2024084
Brève description:
“Chaque étude a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique de l'assainissement (EU) du territoire étudié et de proposer...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Schéma directeur des eaux usées du bassin versant Agly Amont
Description du marché:
“Il est composé d'une tranche ferme à 4 phases et d'une tranche optionnelle à bon de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Schéma directeur des eaux usées du bassin versant Salses Leucate
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pmmcu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-27 15:00:00 📅
Lieu:
“Pmmcu”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“Cf Rc : Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 4260
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VILA- Président Robert
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569203 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569203 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lot 1 : Baixas, Cases de Pène, Cassagnes, Espira de l'Agly, Estagel, Montner et Vingrau Lot 2 : Le Barcarès et Saint Hippolyte”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: B7CF6DC9-C934-6EF2-B01C67EC2D70554C
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-756189 (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur des eaux usées des bassins versants
Numéro de référence: 2024084
Brève description:
“Chaque étude a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique de l'assainissement (EU) du territoire étudié et de proposer...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Schéma directeur des eaux usées du bassin versant Agly Amont
Description du marché:
“Il est composé d'une tranche ferme à 4 phases et d'une tranche optionnelle à bon de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Schéma directeur des eaux usées du bassin versant Salses Leucate
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pmmcu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-27 15:00:00 📅
Lieu:
“Pmmcu”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“Cf Rc : Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 4260
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VILA- Président Robert
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569203 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569203 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lot 1 : Baixas, Cases de Pène, Cassagnes, Espira de l'Agly, Estagel, Montner et Vingrau Lot 2 : Le Barcarès et Saint Hippolyte”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: B7CF6DC9-C934-6EF2-B01C67EC2D70554C
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-756189 (2024-12-09)
Avis de marché (2025-01-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-13 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2F8E4584-EBC0-2DE1-6AA52A14096C5D3C
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/02/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/01/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 13/02/2025 à 09h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 636f425e-1356-4c09-92f5-d09bc0f57bf6-01
Source: OJS 2025/S 015-044483 (2025-01-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-13 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2F8E4584-EBC0-2DE1-6AA52A14096C5D3C
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/02/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/01/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 13/02/2025 à 09h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 636f425e-1356-4c09-92f5-d09bc0f57bf6-01
Source: OJS 2025/S 015-044483 (2025-01-20)
Avis de marché (2025-01-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-20 00:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 94053E00-07FE-E28D-3F2C29D430F4E408
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/02/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 20/03/2025 à 00h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 636f425e-1356-4c09-92f5-d09bc0f57bf6-01
Source: OJS 2025/S 017-052181 (2025-01-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-20 00:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 94053E00-07FE-E28D-3F2C29D430F4E408
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/02/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 20/03/2025 à 00h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 636f425e-1356-4c09-92f5-d09bc0f57bf6-01
Source: OJS 2025/S 017-052181 (2025-01-22)
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