Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des huit dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificat de qualification professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise ;
- Attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
Documents à remettre par l'architecte mandataire :
- Fiche synthétique des références suivant modèle joint comprenant 3 références livrées depuis moins de 8 ans proches de l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, la localisation, information construction neuve, rénovation, le programme, les surfaces, la durée du chantier et la date de réception de l'opération, le montant Ht des travaux, type de missions assurées, le nombre de lots travaux ou macro- lots, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec indication du mandataire de l'équipe, Note de présentation synthétique des travaux exécutés, matériaux choisis et prestations de développement durable et économie d'énergie (indication de techniques innovantes ou expérimentales pour le Bet Fluides) et les labels Hqe obtenus.
La présentation de ces 3 références sera établie sur format A4 comportant photos, plans et perspectives (1 page par référence) ;
- Fiche d'appréciation des critères .
Documents à remettre pour les autres membres du groupement / autres compétences :
- Fiche synthétique des références comprenant 3 références livrées depuis moins de 8 ans proches de l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, la localisation, information construction neuve, le programme, les surfaces, la durée du chantier et la date de réception de l'opération, le montant Ht des travaux, type de missions assurées, le nombre de lots travaux ou macro-lots, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec indication du mandataire de l'équipe, Note de présentation synthétique des travaux exécutés, matériaux choisis et prestations de développement durable et économie d'énergie (indication de techniques innovantes ou expérimentales pour le Bet Fluides). 1 recto de page A4 regroupant toutes les références.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, le formulaire Dc4 complété des indications ci-après :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics