SAINT-ETIENNE 12 Impasse BENOIT CHARVET-Mission de maîtrise d'oeuvre

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour : - La construction d'un "Foyer pour enfants" comprenant 2 unités de vie de 8 chambres + 1 chambre "fratrie" avec un pôle administratif et un pôle visites parentales + locaux techniques et de service Les tranches seront détaillées au dossier de consultation « phase Offres » remis par Deux Fleuves Loire Habitat pour la présentation des offres initiales. Sommairement, il s‘agira : - Une Tranche Ferme : Mission de base comprenant l'esquisse et les études AVP - Une Tranche Optionnelle 1 : Toutes les autres phases de la mission de base de la PRO à l'AOR + missions complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SAINT-ETIENNE 12 Impasse BENOIT CHARVET-Mission de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence: 202406241649
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-53558
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services d'études 📦

Adresse postale: 12 impasse Benoit Charvet
Code postal: 42000
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rendu des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre pour le contrat de maîtrise d'oeuvre
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 23:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature (Cerfa Dc1 à jour au 01/04/2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché avec : - nom, raison sociale, adresse professionnelle - composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre s'il y a lieu - désignation du mandataire du groupement conjoint - répartition des missions entre les membres de l'équipe - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (Cerfa Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (Cerfa Dc2 à jour au 21/11/2023) ou Document Unique de Modèle Européen (Dume) : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique http://www.marches-publics.info/service-dume.htm. Tout autre moyen de preuve est autorisé. Nota : Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. - Preuve d'une immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés (Rcs) : un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou preuve d'une immatriculation au Répertoire de Métiers (Rm : une carte d'identification de l'inscription au Rm datant de moins de 3 mois, - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés, - Pour les architectes uniquement, la copie des attestations d'inscription à un tableau régional de l'Ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

Liste et brève description des conditions

- Lettre de candidature (Cerfa Dc1 à jour au 01/04/2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché avec :
- nom, raison sociale, adresse professionnelle
- composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre s'il y a lieu
- désignation du mandataire du groupement conjoint
- répartition des missions entre les membres de l'équipe

- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (Cerfa Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (Cerfa Dc2 à jour au 21/11/2023) ou Document Unique de Modèle Européen (Dume) :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
http://www.marches-publics.info/service-dume.htm.
Tout autre moyen de preuve est autorisé.
Nota :
Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2.

- Preuve d'une immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés (Rcs) : un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou preuve d'une immatriculation au Répertoire de Métiers (Rm : une carte d'identification de l'inscription au Rm datant de moins de 3 mois,
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés,
- Pour les architectes uniquement, la copie des attestations d'inscription à un tableau régional de l'Ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles. La moyenne des chiffres d'affaires des 3 dernières années de chaque cotraitant doit être compatible avec l'importance de l'opération au regard des honoraires annuels prévisionnels que chaque cotraitant est susceptible de percevoir

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principaux services fournis au cours des huit dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Certificat de qualification professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise ; - Attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, Documents à remettre par l'architecte mandataire : - Fiche synthétique des références suivant modèle joint comprenant 3 références livrées depuis moins de 8 ans proches de l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, la localisation, information construction neuve, rénovation, le programme, les surfaces, la durée du chantier et la date de réception de l'opération, le montant Ht des travaux, type de missions assurées, le nombre de lots travaux ou macro- lots, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec indication du mandataire de l'équipe, Note de présentation synthétique des travaux exécutés, matériaux choisis et prestations de développement durable et économie d'énergie (indication de techniques innovantes ou expérimentales pour le Bet Fluides) et les labels Hqe obtenus. La présentation de ces 3 références sera établie sur format A4 comportant photos, plans et perspectives (1 page par référence) ; - Fiche d'appréciation des critères . Documents à remettre pour les autres membres du groupement / autres compétences : - Fiche synthétique des références comprenant 3 références livrées depuis moins de 8 ans proches de l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, la localisation, information construction neuve, le programme, les surfaces, la durée du chantier et la date de réception de l'opération, le montant Ht des travaux, type de missions assurées, le nombre de lots travaux ou macro-lots, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec indication du mandataire de l'équipe, Note de présentation synthétique des travaux exécutés, matériaux choisis et prestations de développement durable et économie d'énergie (indication de techniques innovantes ou expérimentales pour le Bet Fluides). 1 recto de page A4 regroupant toutes les références. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, le formulaire Dc4 complété des indications ci-après : - les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des huit dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificat de qualification professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise ;
- Attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

Documents à remettre par l'architecte mandataire :
- Fiche synthétique des références suivant modèle joint comprenant 3 références livrées depuis moins de 8 ans proches de l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, la localisation, information construction neuve, rénovation, le programme, les surfaces, la durée du chantier et la date de réception de l'opération, le montant Ht des travaux, type de missions assurées, le nombre de lots travaux ou macro- lots, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec indication du mandataire de l'équipe, Note de présentation synthétique des travaux exécutés, matériaux choisis et prestations de développement durable et économie d'énergie (indication de techniques innovantes ou expérimentales pour le Bet Fluides) et les labels Hqe obtenus.
La présentation de ces 3 références sera établie sur format A4 comportant photos, plans et perspectives (1 page par référence) ;
- Fiche d'appréciation des critères .
Documents à remettre pour les autres membres du groupement / autres compétences :
- Fiche synthétique des références comprenant 3 références livrées depuis moins de 8 ans proches de l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, la localisation, information construction neuve, le programme, les surfaces, la durée du chantier et la date de réception de l'opération, le montant Ht des travaux, type de missions assurées, le nombre de lots travaux ou macro-lots, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec indication du mandataire de l'équipe, Note de présentation synthétique des travaux exécutés, matériaux choisis et prestations de développement durable et économie d'énergie (indication de techniques innovantes ou expérimentales pour le Bet Fluides). 1 recto de page A4 regroupant toutes les références.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, le formulaire Dc4 complété des indications ci-après :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux fleuves loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset
Cs40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: 0477423442 📞
Fax: 0477387822 📠
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53558 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53558 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes : - Un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés conjointement, inscrit(s) à l'Ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'Ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ; - Economiste de la construction ; - Bureau d'Etudes Techniques " structure " ; - Bureau d'Etudes Techniques " fluides " ; - Coordonnateur Ssi (Système de Sécurité Incendie) ; Le maître d'ouvrage sollicitera la réalisation d'une Std (Simulation Thermique Dynamique) pour ce projet. Le Be fluide devra réaliser cette Std via au besoin par une sous-traitance s'il ne dispose pas de la capacité en interne. Pour permettre la sélection des candidatures, la notation permettant d'aboutir à une classification s'effectuera de la manière suivante?: Critère 1 : Moyens et compétences : Seront écartées les candidatures n'affichant pas toutes les compétences demandées à l'article 3-5-2 du règlement de la consultation. Critère 2 : Chiffre d'affaires = 12 points : Conformément à l'article 3-5-1 ci-dessus les chiffres d'affaires devront être compatibles et cohérents. Critère 3 = Références = 88 points Le nombre de candidats admis à soumissionner est fixé à trois (3) maximum sans qu'il ne puisse être inférieur à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures régulières et recevables. Le délai de validité des candidatures est fixé à 12 mois à compter de la date limite de réception des candidatures

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17617
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-447849 (2024-07-23)

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