Réseau ASF Ouest - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Accord-cadre à bons de commande pour l’établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures sur le réseau ASF Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne
• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Lot-et-Garonne
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Limousin › Corrèze
• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées
• Midi-Pyrénées › Lot
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Pays de la Loire › Sarthe
• Pays de la Loire › Vendée
• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Dordogne 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la france (asf)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Code postal: 92757 CEDEX
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.dmoo@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-26 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 022-063096
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée. Prix actualisables. Comptes réglés sous forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au Contrat. Valeur maximale de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre : 200 000 €HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures -Secteur Sud-Ouest : A63 /A64 / A641
Numéro du lot: 1
Brève description:

Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures sur le réseau ASF Secteur Sud-Ouest - A63 Biriatou/Saint-Geours-de-Maremne - A64 Bayonne/Lannemezan et A641 :

- Prise de connaissance des dossiers d’ouvrages,

- Inspection commune,

- Rédaction du plan de prévention ou de la notice d’exécution,

- Participation éventuelle à des réunions de chantier,

- Visites éventuelles de chantier.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Valeur maximale de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre : 200 000 €HT.

Intitulé du lot: Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures - Secteur Ouest : A10 / A62 / A837 / A89
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l'établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures sur le réseau ASF Secteur Ouest - A10 Bordeaux/Niort – A62 Bordeaux/Agen – A837 La Rochelle/Saintes – A89 Bordeaux/Brive -:

Intitulé du lot: Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures - Secteur Sud : A61/ A62/ A64 Nord/ A64/ A645/ A66 /A68 /A20
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l'établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures sur le réseau ASF Secteur Sud - A61 Toulouse/Villefranche de Lauragais - A62 Agen/Toulouse - A64 Nord Muret/Toulouse - A64 Bretelle du Val d’Aran/Martres Tolosane - A645 - A66-A61 Pamiers - A68 Toulouse/Gemil - Rocade est de Toulouse - A20 Montauban/ Brive :

Intitulé du lot: Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures - Secteur Nord-Ouest : A10 / A11 / A83 / A87
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale d’Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées : Départements des Landes, des Pyrénées Atlantiques, des Hautes-Pyrénées

Le réseau autoroutier exploité par les DRE Sud-Ouest et Ouest-Atlantique - Départements : Gironde, Lot-et-Garonne, Dordogne, Corrèze, Lot, Charente-Maritime, Deux-Sèvres.

Réseau autoroutier DRE Sud-Ouest et Sud-Atlantique Pyrénées.

Départements : Haute-Garonne, Ariège, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales, Corrèze

Le réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale d’Exploitation Ouest-Atlantique : Départements Deux-Sèvres, Vienne, Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée de la valeur maximale de l’accord-cadre du lot concerné.

L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel minimal d’une fois la part annualisée de la somme des valeurs estimées des lots concernés.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures autoroutières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l’accord-cadre. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences minimums requises sont :

Deux (2) personnes faisant partie de l’effectif du candidat disposant du "titre de coordinateur SPS niveau 3" ou du "diplôme de niveau Bac + 2 en hygiène, sécurité et environnement" (ou équivalent).

NOTA :

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Asf - doio
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Forme juridique de l'attributaire: les accords cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).

Démarrage prévisionnel des prestations : 3ième trimestre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2024/S 022-063096 (2024-01-26)

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