Réseau ASF Ouest - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures
Accord-cadre à bons de commande pour l’établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures sur le réseau ASF Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau ASF Ouest - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des...”
Titre
Réseau ASF Ouest - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures
Accord-cadre à bons de commande pour l’établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures sur le réseau ASF Ouest.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures -Secteur Sud-Ouest :...”
Titre
Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures -Secteur Sud-Ouest : A63 /A64 / A641
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale d’Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées : Départements des Landes, des Pyrénées Atlantiques, des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale d’Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées : Départements des Landes, des Pyrénées Atlantiques, des Hautes-Pyrénées
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Description du marché:
“Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures sur le réseau ASF...”
Description du marché
Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures sur le réseau ASF Secteur Sud-Ouest - A63 Biriatou/Saint-Geours-de-Maremne - A64 Bayonne/Lannemezan et A641 :
- Prise de connaissance des dossiers d’ouvrages,
- Inspection commune,
- Rédaction du plan de prévention ou de la notice d’exécution,
- Participation éventuelle à des réunions de chantier,
- Visites éventuelles de chantier.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée. Prix actualisables. Comptes réglés sous forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la...”
Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée. Prix actualisables. Comptes réglés sous forme d'acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au Contrat.
Valeur maximale de l'accord-cadre sur la durée de l'accord-cadre : 200 000 €HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures - Secteur Ouest :...”
Titre
Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures - Secteur Ouest : A10 / A62 / A837 / A89
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le réseau autoroutier exploité par les DRE Sud-Ouest et Ouest-Atlantique - Départements : Gironde, Lot-et-Garonne, Dordogne, Corrèze, Lot,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le réseau autoroutier exploité par les DRE Sud-Ouest et Ouest-Atlantique - Départements : Gironde, Lot-et-Garonne, Dordogne, Corrèze, Lot, Charente-Maritime, Deux-Sèvres.
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Description du marché:
“Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l'établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l'établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures sur le réseau ASF Secteur Ouest - A10 Bordeaux/Niort – A62 Bordeaux/Agen – A837 La Rochelle/Saintes – A89 Bordeaux/Brive -:
- Prise de connaissance des dossiers d’ouvrages,
- Inspection commune,
- Rédaction du plan de prévention ou de la notice d’exécution,
- Participation éventuelle à des réunions de chantier,
- Visites éventuelles de chantier.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures - Secteur Sud : A61/...”
Titre
Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures - Secteur Sud : A61/ A62/ A64 Nord/ A64/ A645/ A66 /A68 /A20
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau autoroutier DRE Sud-Ouest et Sud-Atlantique Pyrénées.
Départements : Haute-Garonne, Ariège, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Réseau autoroutier DRE Sud-Ouest et Sud-Atlantique Pyrénées.
Départements : Haute-Garonne, Ariège, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales, Corrèze
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Description du marché:
“Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l'établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l'établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures sur le réseau ASF Secteur Sud - A61 Toulouse/Villefranche de Lauragais - A62 Agen/Toulouse - A64 Nord Muret/Toulouse - A64 Bretelle du Val d’Aran/Martres Tolosane - A645 - A66-A61 Pamiers - A68 Toulouse/Gemil - Rocade est de Toulouse - A20 Montauban/ Brive :
- Prise de connaissance des dossiers d’ouvrages,
- Inspection commune,
- Rédaction du plan de prévention ou de la notice d’exécution,
- Participation éventuelle à des réunions de chantier,
- Visites éventuelles de chantier.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures - Secteur Nord-Ouest...”
Titre
Etablissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures - Secteur Nord-Ouest : A10 / A11 / A83 / A87
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale d’Exploitation Ouest-Atlantique : Départements Deux-Sèvres, Vienne, Vendée, Loire-Atlantique,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale d’Exploitation Ouest-Atlantique : Départements Deux-Sèvres, Vienne, Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe
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Description du marché:
“Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l'établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l'établissement de plan de prévention ou de notice d’exécution pour des travaux ou des services effectués par des entreprises extérieures sur le réseau ASF Nord-Ouest - A10 Niort/Poitiers - A11 Angers/Le Mans - A83 Nantes/Niort - A87 Angers/La Roche sur Yon. :
- Prise de connaissance des dossiers d’ouvrages,
- Inspection commune,
- Rédaction du plan de prévention ou de la notice d’exécution,
- Participation éventuelle à des réunions de chantier,
- Visites éventuelles de chantier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée de la valeur maximale de l’accord-cadre du lot concerné.
L’exécution des lots...”
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée de la valeur maximale de l’accord-cadre du lot concerné.
L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel minimal d’une fois la part annualisée de la somme des valeurs estimées des lots concernés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures autoroutières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures autoroutières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l’accord-cadre. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les compétences minimums requises sont :
Deux (2) personnes faisant partie de l’effectif du candidat disposant du "titre de coordinateur SPS niveau 3" ou du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les compétences minimums requises sont :
Deux (2) personnes faisant partie de l’effectif du candidat disposant du "titre de coordinateur SPS niveau 3" ou du "diplôme de niveau Bac + 2 en hygiène, sécurité et environnement" (ou équivalent).
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26
16:30 📅
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: les accords cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisionnel des prestations : 3ième trimestre 2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2024/S 022-063096 (2024-01-26)