Reprise et finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- Habitat de Montélimar-Agglomération

Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

La prestation comprend la reprise et la finalisation du diagnostic entamé ainsi que toutes les phases de l'élaboration du PLUi-H, jusqu'au caractère exécutoire de la délibération d'approbation et l'entrée en vigueur du document : - Mission de direction de projet : animation du groupement et articulation avec tous les prestataires, participation au contenu de la communication sur le dossier (A noter qu'un marché communication a été attribué), participation active à la concertation du public et à la collaboration avec les élus, animation du dossier tout au long de la procédure. - Finalisation du diagnostic : (Intégration de la commune de Puy St Martin, complément et actualisation du volet Habitat pour réaliser un PLUi-H valant PLH, mise à jour et reprise ou réécriture de certaines parties du diagnostic entamé, dont les études préalables obligatoires (consommation foncière, mutualisation des aires de stationnement …), en tenant compte des nombreuses études concernant le territoire mené depuis 2020. - Mise en exergue des AFOM (Atouts/Faiblesses/Opportunités/Menaces) du territoire pour chaque thématique, et de manière transversale, puis définition des enjeux par thématique, et de manière transversale également. - Réflexion sur les orientations à 10-12 ans pour préparer et écrire le PADD en 2024. - Elaboration de l'ensemble du dossier du PLUi-H dont le dossier règlementaire et le POA Habitat, pour préparer le dossier d'arrêt. Des études complémentaires pourront être nécessaires comme les études de dérogation à la Loi Barnier … - Réalisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du projet de PLUi-H, y compris mise à jour de l'Etat Initial de l'Environnement. Analyse environnementale des différents scénarii d'aide à la décision. - Consultations des PPA, des PPC, de la MRAE, du CRHH, de la CDPENAF et autres consultations nécessaires avec l'analyse des avis émis dans le cadre de cette consultation et les réponses apportées par la collectivité. - Préparation et suivi de l'enquête publique et analyse des observations formulées et de l'avis de la commission d'enquête. - Participation à la sécurisation juridique de la procédure et du document. A noter qu'un marché juridique est lancé en parallèle. - Prise en compte définitive des consultations et des résultats de l'enquête publique, finalisation du document pour l'approbation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-12 Avis de marché
2024-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise et finalisation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal- Habitat de Montélimar-Agglomération
Numéro de référence: 2024S0025
Brève description:
La prestation comprend la reprise et la finalisation du diagnostic entamé ainsi que toutes les phases de l'élaboration du PLUi-H, jusqu'au caractère exécutoire de la délibération d'approbation et l'entrée en vigueur du document : - Mission de direction de projet : animation du groupement et articulation avec tous les prestataires, participation au contenu de la communication sur le dossier (A noter qu'un marché communication a été attribué), participation active à la concertation du public et à la collaboration avec les élus, animation du dossier tout au long de la procédure. - Finalisation du diagnostic : (Intégration de la commune de Puy St Martin, complément et actualisation du volet Habitat pour réaliser un PLUi-H valant PLH, mise à jour et reprise ou réécriture de certaines parties du diagnostic entamé, dont les études préalables obligatoires (consommation foncière, mutualisation des aires de stationnement …), en tenant compte des nombreuses études concernant le territoire mené depuis 2020. - Mise en exergue des AFOM (Atouts/Faiblesses/Opportunités/Menaces) du territoire pour chaque thématique, et de manière transversale, puis définition des enjeux par thématique, et de manière transversale également. - Réflexion sur les orientations à 10-12 ans pour préparer et écrire le PADD en 2024. - Elaboration de l'ensemble du dossier du PLUi-H dont le dossier règlementaire et le POA Habitat, pour préparer le dossier d'arrêt. Des études complémentaires pourront être nécessaires comme les études de dérogation à la Loi Barnier … - Réalisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du projet de PLUi-H, y compris mise à jour de l'Etat Initial de l'Environnement. Analyse environnementale des différents scénarii d'aide à la décision. - Consultations des PPA, des PPC, de la MRAE, du CRHH, de la CDPENAF et autres consultations nécessaires avec l'analyse des avis émis dans le cadre de cette consultation et les réponses apportées par la collectivité. - Préparation et suivi de l'enquête publique et analyse des observations formulées et de l'avis de la commission d'enquête. - Participation à la sécurisation juridique de la procédure et du document. A noter qu'un marché juridique est lancé en parallèle. - Prise en compte définitive des consultations et des résultats de l'enquête publique, finalisation du document pour l'approbation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1480182
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Adresse postale: 1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Description des options : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des Services Publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-16 09:00:00 📅
Lieu: Maison des Services Publics
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise), ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule
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Capacité technique et professionnelle
Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché à intervenir, le minimum requis en matière de compétences professionnelles, étant celles indiquées ci-dessous Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat. Niveaux spécifiques minimums : Les candidats devront disposer à minima des compétences en : - Urbanisme - Environnement - Ecologie - Architecture - Sig
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est conclu à prix mixtes : - Les prestations de la mission de base s'exécutent dans le cadre d'un marché ordinaire - Les prestations spécifiques s'exécutent dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum dans la limite maximum de 50 000,00 euro(s) H.T. Les prestations spécifiques étant minoritaires, le présent marché est globalement qualifié de marché ordinaire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1480182 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1480182 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Le marché porte sur la reprise et la finalisation du diagnostic entamé ainsi que toutes les phases de l'élaboration du Plui-H, jusqu'au caractère exécutoire de la délibération d'approbation et l'entrée en vigueur du document. Ces prestations font partie de l'opération de relance du Plui-H de Montélimar-Agglomération qui est décomposée en trois (3) lots : - Un lot principal portant sur les études globales au titre de la relance du Plui-H de Montélimar-Agglomération (objet de la présente consultation). - Deux « petits » lots au sens de l'article R. 2123-1-2° du C.C.P. : o Un lot portant sur des prestations juridiques de conseil dans le cadre de la relance du Plui-H de Montélimar-Agglomération o Un lot portant sur les prestations de communication. Les deux (2) petits lots ont déjà été attribués. Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du marché et la date d'admission de l'ensemble des prestations de la mission de base telle que définie aux articles 4 et 5 du C.C.T.P.. La durée de quarante huit (48) mois indiquée ci-avant est donc une durée estimée. Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Dans le cadre de l'appréciation de la valeur technique de l'offre et notamment du sous critère sur la composition de l'équipe, il est précisé que le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats disposent des compétences suivantes : - Habitat - Développement économique dont commerce et agriculture - Hydrologie - Paysage - Droit de l'Urbanisme et de l'Environnement L'absence d'une ou des compétences précitées ne rend pas l'offre irrégulière mais sera appréciée négativement dans le cadre du sous critère de la valeur technique relatif à l'adéquation de l'équipe projet. Durée du marché : 48 mois
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1169400
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-349554 (2024-06-12)
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-23 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 22/07/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/07/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 23/07/2024 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d13864c4-d058-4bc9-9327-303fd94192b6-01
Source: OJS 2024/S 136-422814 (2024-07-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de conception d'études