Renouvellement des contrats d'assurances "RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGES AUX BIENS / TOUS RISQUES EXPOSITIONS"

Mairie de Calais

Renouvellement des contrats d'assurances "RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGES AUX BIENS / TOUS RISQUES EXPOSITIONS"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurances "RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGES AUX BIENS / TOUS RISQUES EXPOSITIONS"
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurances "RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGES AUX BIENS / TOUS RISQUES EXPOSITIONS"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour le CCAS
Description du marché:
“- Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour le CCAS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Tous risques expositions pour la Ville de Calais
Description du marché:
“Assurance Tous risques expositions pour la Ville de Calais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le CCAS
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile et risques annexes pour le CCAS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Calais
Description du marché:
“Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Calais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Responsabilité civile et risques annexes pour la Ville de Calais
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile et risques annexes pour la Ville de Calais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Calais
Numéro d'enregistrement national: 21620193900016
Adresse postale: Place du Soldat Inconnu CS 30329
Code postal: 62107
Commune postale: Calais cédex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-calais.fr 📧
Téléphone: 0321466347 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_K47fDOhOS9 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_K47fDOhOS9 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542445 📞
Source: OJS 2024/S 076-226986 (2024-04-15)