RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE Détection, localisation et géoréférencement de réseaux enterrés (2 lots)

Conseil départemental du Var

L'objet de la présente consultation concerne la détection, la localisation et le géoréférencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d'aménagements projetés ou de travaux routiers du Département du Var. Elle fait suite à une précédente affaire (réf AC22DIM005) déclarée sans suite, et est donc relancée par l'acheteur. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots. Les prestations principales sont les suivantes : -la mise en place des installations et de la signalisation de chantier, -la localisation et la détection des réseaux concernés, -le marquage-piquetage des ouvrages localisés, -l'établissement d'un plan des réseaux géoréférencés, -la rédaction d'un rapport d'intervention. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE Détection, localisation et géoréférencement de réseaux enterrés (2 lots)
Numéro de référence: AC24DIM002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur ouest du département du Var
Description du marché: Secteur ouest du département du Var
Informations complémentaires:

Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Rgpd: le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 40 points : Pour tous les lots Sous-critère 1 : Organisation des moyens humains et matériels (15 points), se décomposant comme suit : Sous-sous critère 1.1 - Moyens matériels dédiés à la réalisation de chaque technique de détection (5 points) Sous-sous critère 1.2 - Compétences requises en détection et géoréférencement des réseaux (5 points) Sous-sous critère 1.3 - Modalités d'organisation pour exécuter simultanément plusieurs prestations de même nature sur différents sites du territoire d'intervention (5 points) Sous-critère 2 - Méthodologie - Qualité des prestations (25 points), se décomposant comme suit : Sous-sous critère 2.1 - Méthodologie adoptée et organisation interne mise en oeuvre pour la réalisation des opérations préalables (5 points) Sous-sous critère 2.2 - Méthodologie adoptée et organisation interne mise en oeuvre pour l'intervention sur site (10 points) Sous-sous critère 2.3 - Méthodologie adoptée et organisation interne mise en oeuvre pour compiler et restituer les résultats de l'investigation (5 points) Sous-sous critère 2.4 - Qualité des documents remis (5 points) La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points: Pour tous les lots Sous-critère - Plus-value environnementale proposée par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (10 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Rgpd: le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 40 points :
Pour tous les lots
Sous-critère 1 : Organisation des moyens humains et matériels (15 points), se décomposant comme suit :
Sous-sous critère 1.1 - Moyens matériels dédiés à la réalisation de chaque technique de détection (5 points)
Sous-sous critère 1.2 - Compétences requises en détection et géoréférencement des réseaux (5 points)
Sous-sous critère 1.3 - Modalités d'organisation pour exécuter simultanément plusieurs prestations de même nature sur différents sites du territoire d'intervention (5 points)
Sous-critère 2 - Méthodologie - Qualité des prestations (25 points), se décomposant comme suit :
Sous-sous critère 2.1 - Méthodologie adoptée et organisation interne mise en oeuvre pour la réalisation des opérations préalables (5 points)
Sous-sous critère 2.2 - Méthodologie adoptée et organisation interne mise en oeuvre pour l'intervention sur site (10 points)
Sous-sous critère 2.3 - Méthodologie adoptée et organisation interne mise en oeuvre pour compiler et restituer les résultats de l'investigation (5 points)
Sous-sous critère 2.4 - Qualité des documents remis (5 points)
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points:
Pour tous les lots
Sous-critère - Plus-value environnementale proposée par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre (10 points)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Produits/services supplémentaires:

Services de cartographie numérique 📦

Services topographiques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour la durée suivante : 1ère période : à compter du 01/07/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2024. Puis, il est renouvelable 4 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes : 2ème période : du 01/01/2025 au 31/12/2025, 3ème période : du 01/01/2026 au 31/12/2026, 4ème période : du 01/01/2027 au 31/12/2027, 5ème période : du 01/01/2028 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre quatre ans. La durée totale de l'accord-cadre à compter de sa date de notification, ne peut excéder quatre ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc. Marché similaire : possible

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur est du département du Var
Description du marché: Secteur est du département du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-06 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-11 08:30:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

cf. Rc et notamment: 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 3 au présent règlement de consultation);

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

cf. Rc et notamment: 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle

cf. Rc et notamment: 3) La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre,,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats). 4) Les certifications suivantes (ou équivalent) pour les 2 lots: Certifications "géoréférencement" Et "détection" ou équivalent- la certification en "géoréférencement", obligatoire pour toutes investigations complémentaires et tous récolements ; Et- la certification en "détection", obligatoire pour toutes investigations complémentaires et tous récolements effectués par détection sans fouille. La certification devra être délivrée par un des organismes certificateurs suivants ou équivalent :Bureau Veritas Certification, Ccta Certification, Afnor Certification, Qualitia Certification en application de l'arrêté du 19 février 2013 modifié encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et de ses 3 annexes. EtCertification Aipr "concepteur" ou équivalent- la certification Aipr "concepteur", obligatoire pour l'ensemble des intervenants des entreprises qui réaliseront les prestations de géoréférencement et de détection

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRONTY Michael
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483957700 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404811 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404811 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-043195 (2024-01-18)

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