Le présent marché a pour objet le renouvellement des régimes complémentaires de protection sociale frais de santé et prévoyance en faveur des collaborateurs d'OPCO Mobilités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Régimes complémentaires de protection sociale frais de santé et prévoyance des collaborateurs d'OPCO Mobilités
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement des régimes complémentaires de protection sociale frais de santé et prévoyance en faveur des collaborateurs...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le renouvellement des régimes complémentaires de protection sociale frais de santé et prévoyance en faveur des collaborateurs d'OPCO Mobilités.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement par OPCO Mobilités de son marché public relatif aux régimes complémentaires de protection sociale frais de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le renouvellement par OPCO Mobilités de son marché public relatif aux régimes complémentaires de protection sociale frais de santé et prévoyance des collaborateurs d'OPCO Mobilités.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux années (24 mois) à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026.
Il pourra faire l'objet...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux années (24 mois) à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026.
Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Et ce, sauf dénonciation expresse d'OPCO Mobilités par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la date anniversaire du marché.
L'échéance annuelle contractuelle aura lieu le 1er janvier de chaque année.
En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
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Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens européen, le marché est reconductible. Il n'est pas renouvelable.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le profil des parties prenantes mobilisées, apprécié notamment au regard de leur solidité financière et leurs références
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le dispositif de gestion pour les assurés, apprécié notamment au regard de l'organisation générale du dispositif de gestion, de la qualité des outils et des processus mis à disposition des collaborateurs, et des différents indicateurs de performance
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Le dispositif de gestion pour les employeurs, apprécié notamment au regard de l'organisation générale du dispositif de gestion, de la qualité des outils et des processus à destination de l'employeur, et des différents indicateurs de performance
Critère de qualité (nom): L'offre de services, appréciée notamment au regard des caractéristiques du réseau de soins, et de la profondeur et la pertinence de l'offre de services à destination de l'employeur d'une part, et des collaborateurs d'OPCO Mobilités d'autre part
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La mise en place et le pilotage des régimes frais de soins et prévoyance, appréciée notamment au regard des modalités de l'accompagnement prévu pour la mise en place des nouveaux régimes, de la qualité du dispositif mis à disposition par le candidat pour OPCO Mobilités, et du niveau de détail des comptes de résultats (et plus généralement des différents indicateurs fournis)
Critère de qualité (pondération): 12
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (DC1) ou équivalent en précisant le numéro SIRET ou SIREN ; Attestation de régularité fiscale et attestation URSSAF datant de moins...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (DC1) ou équivalent en précisant le numéro SIRET ou SIREN ; Attestation de régularité fiscale et attestation URSSAF datant de moins de 6 mois; Attestation d'assurance RPC en cours de validité; Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ; Et en cas de sous-traitance: la déclaration de sous-traitance (DC4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) et le document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir...”
Liste et brève description des critères de sélection
La justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opco mobilites
Numéro d'enregistrement national: 85124049900331
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concoursexterieurs@opcomobilites.fr📧
Téléphone: 33174740516📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Opco mobilites
Numéro d'enregistrement national: 85124049900331
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concoursexterieurs@opcomobilites.fr📧
Téléphone: 33174740516📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Opco mobilites
Numéro d'enregistrement national: 85124049900331
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concoursexterieurs@opcomobilites.fr📧
Téléphone: 33174740516📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 118-363371 (2024-06-17)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant
Brève description:
“Groupement de commande : S.E.M.I.S., OPH de l'Angoumois, OPH de Rochefort Habitat Océan, OPH de l'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre à bons de...”
Brève description
Groupement de commande : S.E.M.I.S., OPH de l'Angoumois, OPH de Rochefort Habitat Océan, OPH de l'agglomération de La Rochelle. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum mono-attributaire de services
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurants”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
2️⃣
Lieu d'exécution: Charente🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“fourniture DE TITRE RESTAURANTS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.s edenred france
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180, boulevard Gabriel Péri
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de l'angoumois
Numéro d'enregistrement national: 40278771700022
Adresse postale: 42 rue du Docteur Charles Duroselle
Code postal: 16023 CEDEX
Commune postale: Angoulême
Région: Charente🏙️
Courrier électronique: oph@angoumois.fr📧
Téléphone: 0545942800📞 Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Courrier électronique: emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500011
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Courrier électronique: emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Source: OJS 2024/S 226-707498 (2024-11-19)
Avis d'attribution de marché (2024-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 682 658 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2024-015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Malakoff Humanis Prevoyance
Numéro d'enregistrement national: 77569118100983
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Source: OJS 2024/S 232-726070 (2024-11-27)
Avis d'attribution de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de la baignade du Grand Parc Miribel Jonage
Numéro de référence: P2024-16-D
Brève description:
“Surveillance de la baignade des plages aménagées du Grand Parc Miribel Jonage et organisation des secours”
Produits/services: Services de sauvetage📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Surveillance de la baignade des plages aménagées du Grand Parc Miribel Jonage et organisation des secours”
Informations complémentaires:
“Durée de 1 an à reconduction tacite sans dépasser une durée globale de 4 ans.”
Produits/services supplémentaires: Services liés au sport📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée appréciée en tenant compte des sous-critères définis dans le cadre de réponse technique valant mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Numéro de contrat: Seaus
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Surveillance Baignade Grand Parc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seaus
Numéro d'enregistrement national: 44537058800029
Adresse postale: 60 RUE CHRISTIAN LACOUTURE
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Région: Rhône🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
URL: http://telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
URL: http://telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2024/S 234-734936 (2024-11-29)