REDACTION ET RELECTURE DES PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS DE CONSULTATIONS (DC) ET ASSISTANCE POUR LA PUBLICATION, LA RECEPTION ET L'ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES - ANNEE 2024 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2028

MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

Il est demandé au prestataire d'assurer les missions suivantes : - La rédaction de pièces administratives : cahier des clauses administratives particulières, règlement de consultation, acte d'engagement et autres pièces techniques (BPU, DPGF) - La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence et le suivi de la publication (envoi à la publication, dépôt sur la plateforme AchatPublics, réponse aux questions) ; - L'enregistrement des offres et des candidatures à la suite de la date limite de réceptions des offres (tableaux d'enregistrement) - L'assistance aux équipes pour l'analyse des offres et la rédaction et/ou la relecture des rapports d'analyse, demandes de précisions, de régularisation et de négociation ; - L'assistance pour l'examen des candidatures (qualités, capacités, préparation des tableaux et courriers de rattrapage de la candidature) ; - L'assistance pour l'attribution et la notification (tableau des pièces de l'attribution, courrier d'information des soumissionnaires retenus et non retenus, décision, note de présentation au Maire ; - Prestations complémentaires (rendez-vous téléphonique, réunions téléphonique, réunion en mairie)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché
2024-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REDACTION ET RELECTURE DES PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS DE CONSULTATIONS (DC) ET ASSISTANCE POUR LA PUBLICATION, LA RECEPTION ET L'ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES - ANNEE 2024 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2028
Numéro de référence: DAJ2024-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Marché de Travaux
Description du marché:

- La rédaction de pièces administratives : cahier des clauses administratives particulières, règlement de consultation, acte d'engagement et autres pièces techniques (BPU, DPGF,…) ; - La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence et le suivi de la publication (envoi à la publication, dépôt sur la plateforme AchatPublics, réponse aux questions, …) ;

Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- La valeur technique, pondérée à 60%, sera appréciée au regard du Cadre de mémoire technique (Annexe n°5 à l'A.E) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre et comprenant les éléments suivants : - Sous-critère n°1 : La méthodologie de travail proposée au regard des missions détaillées dans le CCAP pondéré à hauteur de 25% ; - Sous-critère n°2 : La réalisation de trois cas pratiques annexés au Cadre de Mémoire Technique(un par lot) le candidat devra remettre les trois annexes à l'appui de son offre pondéré à hauteur de 60% ; - Sous-critère n°3 : Composition de l'équipe dédié(s) à l'exécution des prestations avec production de curriculum vitae (CV) pondéré à hauteur de 15%.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Marchés de Fournitures Courantes et de Services
Description du marché:

- L'assistance aux équipes pour l'analyse des offres et la rédaction et/ou la relecture des rapports d'analyse, demandes de précisions, de régularisation et de négociation ; - L'assistance pour l'examen des candidatures (qualités, capacités, préparation des tableaux et courriers de rattrapage de la candidature) ;

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Marché de Prestations Intellectuelles
Description du marché:

- L'assistance pour l'attribution et la notification (tableau des pièces de l'attribution, courrier d'information des soumissionnaires retenus et non retenus, décision, note de présentation au Maire ; - Prestations complémentaires (rendez-vous téléphonique, réunions téléphonique, réunion en mairie, …)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L. 2124-2, R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (Annexe n° 1).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie aulnay sous bois
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: 0148796317 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique : Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ne prévoit pas de montant minimum, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Pour les accords-cadres à bons de commande ne comportant pas de montant minimum fixé en valeur, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT, si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant TTC du bon de commande en cause ; ce taux est porté à 10% si le bon de commande est émis à destination d'une PME. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché ou du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou du bon de commande. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. - Garantie financière de l'avance Le titulaire, sauf s'il s'agit d'une personne publique titulaire d'un marché, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance ou, si les deux parties en sont d'accord, en substituant à cette garantie une caution personnelle et solidaire (article R.2191-7 du Code de la commande publique). Co-traitance (article R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-traitance (article L. 2193-5 du Code de la commande publique) L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique :

Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ne prévoit pas de montant minimum, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Pour les accords-cadres à bons de commande ne comportant pas de montant minimum fixé en valeur, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT, si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant TTC du bon de commande en cause ; ce taux est porté à 10% si le bon de commande est émis à destination d'une PME.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché ou du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou du bon de commande.

Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
- Garantie financière de l'avance

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'une personne publique titulaire d'un marché, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance ou, si les deux parties en sont d'accord, en substituant à cette garantie une caution personnelle et solidaire (article R.2191-7 du Code de la commande publique).

Co-traitance (article R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique)
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement.
En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Sous-traitance (article L. 2193-5 du Code de la commande publique)
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-592654 (2024-10-01)

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Description
Informations complémentaires:

La présente consultation concerne la « REDACTION ET RELECTURE DES PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS DE CONSULTATIONS (DC) ET ASSISTANCE POUR LA PUBLICATION, LA RECEPTION ET L'ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES - ANNEE 2024 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2028 ». Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I. Co-traitance (article R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-traitance (article L. 2193-5 du Code de la commande publique) L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Voir l'article 1.6 du règlement de consultation pour les montants du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution seront indiqués à chaque bon de commande lors de la survenance du besoin. Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les offres anormalement basse, article 6.2 pour les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne la « REDACTION ET RELECTURE DES PIECES CONSTITUTIVES DES DOSSIERS DE CONSULTATIONS (DC) ET ASSISTANCE POUR LA PUBLICATION, LA RECEPTION ET L'ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES - ANNEE 2024 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2028 ».
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne des prestations des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I.

Co-traitance (article R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique)
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement.
En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Sous-traitance (article L. 2193-5 du Code de la commande publique)
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Voir l'article 1.6 du règlement de consultation pour les montants du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Les délais d'exécution seront indiqués à chaque bon de commande lors de la survenance du besoin.
Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les offres anormalement basse, article 6.2 pour les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

ERREUR MATERIEL : Le document intitulé « CCAP » est en réalité un CCP, qui comprend les dispositions techniques du dossier (article 5 - page 12)

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 461bf487-fc6b-4b75-aca6-832a369c498b-01
Source: OJS 2024/S 197-609336 (2024-10-08)

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