Avis de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et fournitures de levés topographiques et de prestations foncières pour les opérations d'aménagement sur le département de la Manche
Numéro de référence: DIER-221-24
Brève description:
“Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Prestation topographique - zone ATD du Cotentin
Montant maximum 90 000 euro(s) HT par an”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation topographique - zone ATD des Marais
Montant maximum 90 000 euro(s) HT par an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestation topographique - zone ATD du Centre Manche
Montant maximum 90 000 euro(s) HT par an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestation topographique - zone ATD Mer et Bocage
Montant maximum 90 000 euro(s) HT par an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestation topographique - zone ATD du Sud Manche
Montant maximum 90 000 euro(s) HT par an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations foncières - zone Nord
Montant maximum 90 000 euro(s) HT par an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestations foncières - zone Sud
Montant maximum 90 000 euro(s) HT par an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation sur l'honneur - sanctions Russie
- Attestation badge clause sociale délivré par le Département de la Manche. Le candidat devra indiquer dans le Dc2 (partie G1) s'il détient ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération réussie » notamment
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un souci de promotion de l'accès aux dispositifs d'alternance et tout particulièrement du développement de l'apprentissage, le Département de la Manche...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un souci de promotion de l'accès aux dispositifs d'alternance et tout particulièrement du développement de l'apprentissage, le Département de la Manche a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2152-7 du Code de la commande publique en incluant un critère d'attribution lié à cet engagement (cf. article 7.2 Jugement des offres).
Clause d'insertion professionnelle (uniquement pour les lots n°1, 3 et 5) : Cf. annexe au présent CCAP
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 3344B0D3-C871-D245-DBE66B310663722F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 3344B0E4-9CCB-7164-BC0F0971217A89C6
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557999 (2024-09-13)
Avis d'attribution de marché (2025-02-24) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Apprentissage
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-25053
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Titre: Prestation topographique - zone Atd du Cotentin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodis
Numéro d'enregistrement national: 1527371-1-1-1
Adresse postale: 14 Av De La Voie Au Coq
Code postal: 14760
Commune postale: Bretteville-Sur-Odon
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caen@geodis-ge.com📧
Téléphone: 0231758500📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat normandie
Numéro d'enregistrement national: 1527371-1-2-1
Adresse postale: 542 Av Des Digues
Code postal: 14123
Commune postale: Fleury-Sur-Orne
Courrier électronique: contact@geo-sat-normandie.com📧
Téléphone: 0231820820📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1527371-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Hamel geometres-experts
Numéro d'enregistrement national: 1527371-1-4-1
Adresse postale: 10 Za Le Boulais
Code postal: 35690
Commune postale: Acigne
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Courrier électronique: s.averty@hamel-ge.com📧
Téléphone: 0299625110📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 1527371-1-5-1
Adresse postale: 7 Rue Alfred Kastler
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: nantes@geofit.fr📧
Téléphone: 0240682890📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1527371-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1527371-1-7-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2EE7021D-E502-2D55-0FFBEA737651DE7B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2EE7022B-0543-9D24-08CA5B53A8435CEF
Source: OJS 2025/S 039-124552 (2025-02-24)