Réalisation du Schéma Directeur d'Alimentation d'Eau Potable (SDAEP), y compris Plan de Gestion et de la Sécurité de l'Eau (PGSSE) et étude portant sur l'Aire d'Alimentation de Captage (AAC) - Lot 2 : Etude portant sur l'Aire d'Alimentation de Captage (AAC)

Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'Aire d'Alimentation de Captage (AAC). La présente consultation est une relance du lot 2 qui a fait l'objet d'une déclaration sans suite. Le lot 1 de la consultation portant sur la réalisation d'un Schéma Directeur d'Alimentation d'Eau Potable (SDAEP) y compris Plan de Gestion et de la Sécurité de l'Eau (PGSSE), est en cours de procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du Schéma Directeur d'Alimentation d'Eau Potable (SDAEP), y compris Plan de Gestion et de la Sécurité de l'Eau (PGSSE) et étude portant sur l'Aire d'Alimentation de Captage (AAC) - Lot 2 : Etude portant sur l'Aire d'Alimentation de Captage (AAC)
Numéro de référence: 2024-AO-PI-0001
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'Aire d'Alimentation de Captage (AAC). La présente consultation est une relance du lot 2 qui a fait l'objet d'une déclaration sans suite. Le lot 1 de la consultation portant sur la réalisation d'un Schéma Directeur d'Alimentation d'Eau Potable (SDAEP) y compris Plan de Gestion et de la Sécurité de l'Eau (PGSSE), est en cours de procédure
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1406182
Informations complémentaires:
La présente consultation est à prix mixtes comportant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant ou volume minimum mais comporte un montant maximum de 75 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des phases du marché est de 36 mois. Cette durée ne tient pas compte des délais de validation des éléments constitutifs du marché par les différents organismes externes (services de l'Etat notamment). La date de démarrage des prestations indiquée dans le présent avis, à savoir, le 6 mai 2024, est prévisionnelle. Les prestations débuteront à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d'enregistrement national: 24910055300059
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHER Jean-Marc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0183637090 📞
URL: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406182 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406182 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 575448
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-072248 (2024-02-01)
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