Réalisation des études d'impact des AFAFE liés à la liaison autoroutière A69 Castres-Toulouse

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des études d'impact des AFAFE liés à la liaison autoroutière A69 Castres-Toulouse
Numéro de référence: 20240017
Brève description:
“Procédures d'aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69 Réalisation des études...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Etude d'impact sur les communes de Teulat, Montcabrier, Bannières en extension sur Bourg Saint Bernard et Francarville et sur les communes de Cambon Les Lavaur, Maurens Scopont, Villeneuve les Lavaur (CIAF1 et CIAF2)
Description du marché:
“Étude d'impact sur les communes de Teulat, Montcabrier, Bannières en extension sur Bourg Saint Bernard et Francarville et sur les communes de Cambon Les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Ville: Albi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Etude d'impact sur les communes de Cuq-Toulza, Algans et sur les communes de Lacroisille, Puylaurens, Appelle (CIAF 3 et CIAF4)
Description du marché:
“Etude d'impact sur les communes de Cuq-Toulza, Algans et sur les communes de Lacroisille, Puylaurens, Appelle (CIAF 3 et CIAF4)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Etude d'impact sur les communes de Saint Germain des Près en extension sur Soual, et sur les communes de Saix, Soual, Cambounet sur le Sor, Viviers les Montagnes et Castres (CCAF5, CIAF 6, CCAF7)
Description du marché:
“Etude d'impact sur les communes de Saint Germain des Près en extension sur Soual, et sur les communes de Saix, Soual, Cambounet sur le Sor, Viviers les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Extrait Kbis”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du tarn
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAMOND Christophe
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: 0563456464 📞
URL: https://www.tarn.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446609 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446609 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée de cet accord-cadre est de 4 ans fermes. L'estimation s'entend tous lots confondus pour la durée du marché”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 577688
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-200195 (2024-04-03)