Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Métropole de Lyon Lots 1 à 5

Métropole de Lyon

Les prestations topographiques permettent de réaliser les documents fonciers (Plan d'alignement, Plan de Bornage, Plan de division, etc.), les projets d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, les implantations d'ouvrages et de réseaux. Elles se feront sur le territoire de la Métropole de Lyon. La durée du marché est fixée 4 ans fermes à compter de sa date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché
2025-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations topographiques sur le territoire de la Métropole de Lyon Lots 1 à 5
Numéro de référence: 24DDR045
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations topographiques sur le secteur sud-est de la Métropole
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Sur les territoires suivants : Lyon 3, Bron, Chassieu, Vénissieux, St Priest, Mions, Corbas, Feyzin, Solaize

Informations complémentaires:

Le lot comporte des conditions d'exécution relative à la politique d'insertion et de l'emploi conduite par la Métropole de Lyon inscrites dans le cahier des clauses administratives particulières du présent marché. Le lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels permettant de répondre aux demandes de la Métropole
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations topographiques secteur Sud-Ouest de la Métropole
Description du marché:

Sur les territoires suivants : Lyon 2, Lyon 7, Lyon 8, St Fons, Pierre-Bénite, Irigny, Vernaison, Charly, St Genis-Laval, Oullins, La Mulatière, Ste Foy les Lyon, Francheville, Grigny, Givors

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations topographiques secteur Nord-Ouest de la Métropole
Description du marché:

Sur les territoires suivants : Lyon 1, Lyon 5, Tassin la Demi-Lune, Craponne, St Genis les Ollières, Ecully, Charbonnières-les-Bains, Marcy l'Etoile, La Tour de Salvagny, Dardilly, Champagne au Mont d'Or, Limonest, Poleymieux au Mont d'Or, Lissieu, Saint Germain au Mont d'Or, Quincieux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations topographiques secteur Nord de la Métropole
Description du marché:

Sur les territoires suivants : Lyon 6, Villeurbanne, Caluire et Cuire, Lyon 4, Lyon 9, Collonges au Mont d'Or, St Cyr au Mont d'Or, St Didier au Mont d'Or, St Romain au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Neuville sur Saône, Albigny sur Saône, Curis au Mont d'Or, Genay

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations topographiques secteur Nord-Est de la Métropole
Description du marché:

Sur les territoires suivants : Montanay, Fleurieu sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Rochetaillée sur Saône, Fontaines St Martin, Fontaines sur Saône, Sathonay-Village, Sathonay-Camp, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu, Jonage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-23 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-23 09:00:00 📅
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les niveaux minimums sont détaillés à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les niveaux minimums sont détaillés à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots comportent des conditions d'exécution relative à la politique d'insertion et de l'emploi conduite par la Métropole de Lyon inscrites à l'article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières du présent marché. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges: Le prestataire effectuera ses déplacements par transport en commun si possible ou encouragera à préférer le covoiturage si le lieu d'intervention le permet. Le prestataire s'engage à former ses employés à l'éco-conduite et les autres éco-gestes pouvant intervenir en fonction des sites. Le prestataire devra utiliser des véhicules euro5-6 et crit'Air

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 58256
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: ddr_marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0426993058 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1568213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1568213 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché; Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7B0F353A-0D5D-B4BB-69F979A491521B6F
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-769101 (2024-12-13)

Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251238
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Prestations topographiques sur le secteur sud-est de la Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence de l'Union
Numéro d'enregistrement national: 1568213-1-1-1
Adresse postale: 13 Rue D Helios
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Techniques topo
Numéro d'enregistrement national: 1568213-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue Mercoeur
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Relevé bathymétrique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Relevé bathymétrique
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: ADRÉ Réseaux
Numéro d'enregistrement national: 1568213-1-3-1
Adresse postale: 11 Impasse Amelia Earhart
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt geometre-expert
Numéro d'enregistrement national: 1568213-1-4-1
Adresse postale: 2 Rue De La Mare A Tissier
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-Du-Perray
Région: Essonne 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Axis conseils rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 1568213-1-5-1
Adresse postale: 1 Rte De Sandrans
Code postal: 01990
Commune postale: Saint-Trivier-Sur-Moignans
Région: Ain 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 769101-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée : 4 ans ferme - Montants Ht : Mini : 200 000euros - Maxi : 800 000 euros (pour chaque lot). Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction : 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) 2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 26730823-B6B5-8AD2-AB13DA93D9FE48C2
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 26730858-9168-7E60-7D7F35D093F0ABC1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 127-440306 (2025-07-03)

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