Réalisation de prestations topographiques et foncières relatives aux travaux routiers et bâtiments du Département de l'Indre - 2 lots

Département de l'Indre DGARTPE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Qui ?

• Département de l'Indre DGARTPE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations topographiques et foncières relatives aux travaux routiers et bâtiments du Département de l'Indre - 2 lots
Numéro de référence: 2024-005 à 006
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques et foncières relatives aux travaux routiers et bâtiments du Département de l'Indre - 2 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-005
Titre: Lot 1 Prestations topographiques
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Il pourra être reconduit 3 fois. Caractéristiques principales du lot 1 : - Ouverture instruction de dossier - Frais de déplacement - Levé en rase campagne avec une précision de rendu à l'échelle 1/1000ème < ou égal à 10 ha - Levé en rase campagne avec une précision de rendu à l'échelle 1/500ème > 10 ha - Levé en rase campagne avec une précision de rendu à l'échelle 1/200ème >5 ha - Levé en agglomération avec une précision de rendu à l'échelle 1/500ème > 5 ha - Levé en plan d'un ouvrage d'art - Vue en élévation d'un ouvrage d'art - Mesure des flèches de déformations pour la réception d'un ouvrage d'art - Levé et représentation des façades et toitures - Levé d'intérieur de bâtiment - Prestations de détection de réseaux : détection des réseaux enterrés - marquage - géo-référencement : - Mise au plan au 1/200ème compris fourniture fichier dwg et plan papier (3 ex) - Prestation pour repérage de réseaux : > Implantation - marquage : - Implantation, marquage de 1ml à 400 ml (unité = ml en réseau par type) - Implantation, marquage de 401 ml à 1200 ml (unité = ml en réseau par type) Implantation, marquage de 1201 ml à 2000 ml (unité = ml en réseau par type) - Relevé photogrammétrique aérien par drone

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-006
Titre: Lot 2 Prestations foncières
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. Il pourra être reconduit 3 fois. Caractéristiques principales du lot 2 : - Etat parcellaire - Document d'arpentage - Assemblage cadastral - Etat descriptif de division - Implantation des limites d'emprise ou avec sans acquisition (bornes) - Implantation de piquets pour délimiter l'emprise

Produits/services: Services cadastraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-19 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire de candidature
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique."

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Indre DGARTPE
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com. Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d accès) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 54/56
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254083756 📞
URL: https://www.indre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : https://www.achatpublic.com Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques - Références de prestations similaires de moins de 3 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Pour le lot n°2 : attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour l'opérateur économique chargé des opérations définies à l'article 1.1° de la loi du 7 mai 1946.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-136475 (2024-03-04)

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