Réalisation de prestations topographiques et bornages

Communaute de communes du Pays de L'Arbresle

Réalisation de prestations topographiques et bornages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations topographiques et bornages
Numéro de référence: PPP1L4-182/4154/2418
Brève description: Réalisation de prestations topographiques et bornages
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2418_1
Titre: Levés topographiques
Description du marché: Levés topographiques
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Code postal: 69210
Ville: L’arbresle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2418_2
Titre: Bornage et arpentage
Description du marché: Bornage et arpentage
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration d'effectifs
Certificats de qualifications professionnelles
Liste des moyens techniques
Références de services similaires
Situation économique et financière
Attestation d'assurance
Déclaration de chiffre d'affaires
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de l'arbresle
Numéro d'enregistrement national: 24690062500012
Adresse postale: 117 RUE PIERRE PASSEMARD
Code postal: 69210
Commune postale: L’arbresle
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre Jean ZANNETTACCI
Courrier électronique: ccpa@paysdelarbresle.fr 📧
Téléphone: +33 474016890 📞
Fax: +33 474015216 📠
URL: http://www.paysdelarbresle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434080 (2024-07-18)