Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché
2025-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 24DDR035
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations foncières sur le secteur Est de la Métropole
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine. Elles se dérouleront à Vaulx en Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu, Jonage, Bron, Chassieu, St Priest, Mions, Corbas

Informations complémentaires:

La durée du marché commence à la notification et prend fin au paiement du solde ou au terme du délai contractuel de garantie le cas échéant. La durée du marché est fixée 4 ans ferme à compter de sa date de notification. A titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de Mai 2025

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique appréciée à partir d'un Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels permettant de répondre aux demandes de la métropole de Lyon
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Performance en matière de protection de l'environnement, à l'appui de deux sous-critères détaillés au Rc
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations foncières sur le secteur Nord de la Métropole
Description du marché:

Les prestations foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine. Elles se dérouleront à Genay, Neuville sur Saône, Montanay, Fleurieu sur Saône Cailloux sur Fontaines, Rochetaillée sur Saône, Fontaines St Martin, Fontaines sur Saône, Sathonay-Village, Sathonay-Camp, Rillieux la Pape, Lyon 6, Villeurbanne, Caluire et Cuire, Lyon 3

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations foncières sur le secteur Sud de la Métropole
Description du marché:

Les prestations foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine. Elles se dérouleront à Lyon 4, Lyon 1, , Lyon 2, Lyon 7, Lyon 8, St Fons Vénissieux, Feyzin, Solaize, Grigny, Givors, Pierre-Bénite, Irigny, Vernaison, Charly, St Genis-Laval, Oullins, La Mulatière, Ste Foy les Lyon

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations foncières sur le secteur Ouest de la Métropole
Description du marché:

Les prestations Foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine. Elles se dérouleront à Francheville, Lyon 5, Tassin la Demi-Lune, Craponne, St Genis les Ollières, Ecully, Charbonnières-les-Bains, Marcy l'Etoile, La Tour de Salvagny, Dardilly, Champagne au Mont d'Or, Limonest, Poleymieux au Mont d'Or, Lissieu, Saint Germain au Mont d'Or, Quincieux, Lyon 9, Collonges au Mont d'Or, St Cyr au Mont d'Or, St Didier au Mont d'Or, St Romain au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Curis au Mont d'Or

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-22 09:00:00 📅
Lieu: Métropole de Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur : Le Ca global annuel doit être d'au moins 75 000 euro(s) Ht sur au moins l'un des trois derniers exercices. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle

+ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Les effectif minimum doivent être de 5 personnes dont 2 cadres. +Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : être en capacité : -de traiter d'importantes opérations de divisions foncières appréciées à partir d'une référence de chacun de ces points cités, réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent : o Zac d'une superficie minimum de 10 hectares et o Division en volume complexe Et - de réaliser les prestations suivantes appréciées à partir d'une référence de chacune des missions listées ci-dessous réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent : - Bornage - Division de terrain - Copropriété - Division en volume ++Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants : - une personne Géomètres-Experts inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts Et -une personne ayant un diplôme de niveau Bac +2 tel que Bts Géomètre-Topographe Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : matériel minimum : 2 Gps gamme topographique, 3 tachéomètres électroniques gamme topographique et un scanner fixe

Liste et brève description des critères de sélection

+ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Les effectif minimum doivent être de 5 personnes dont 2 cadres.
+Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : être en capacité :
-de traiter d'importantes opérations de
divisions foncières appréciées à partir d'une référence de chacun de ces points cités, réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent :
o Zac d'une superficie minimum de 10 hectares
et
o Division en volume complexe
Et
- de réaliser les prestations suivantes appréciées à partir d'une référence de chacune des missions listées ci-dessous réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent :
- Bornage
- Division de terrain
- Copropriété
- Division en volume
++Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants :
- une personne Géomètres-Experts inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts
Et
-une personne ayant un diplôme de niveau Bac +2 tel que Bts
Géomètre-Topographe
Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : matériel minimum : 2 Gps gamme topographique, 3 tachéomètres électroniques gamme topographique et un scanner fixe

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 58256
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: ddr_marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0426993058 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537800 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537800 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée la date de notification indiquée est une date estimative. Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A0FA96ED-AB16-DB2D-3DBFCBFBDBABE94D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-625169 (2024-10-15)

Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-1243
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Prestations foncières sur le secteur Est de la Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis conseils rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 1537800-1-1-1
Adresse postale: 1 Rte De Sandrans
Code postal: 01990
Commune postale: Saint-Trivier-Sur-Moignans
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st-trivier@axis-conseils-ra.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: TT Géomètres Experts
Numéro d'enregistrement national: 1537800-1-2-1
Adresse postale: 210 Av Jean Jaures
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: lyon@ttge.fr 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence de l'Union
Numéro d'enregistrement national: 1537800-1-3-1
Adresse postale: 13 Rue D Helios
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: lyon@geofit.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Altea experts
Numéro d'enregistrement national: 1537800-1-4-1
Adresse postale: 78 Rue Du Bourbonnais
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Courrier électronique: acogny@alteageo.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 625169-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 55AC8F5F-EEF5-C5BC-63005D138BB58784
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 55AC8F6E-F220-2ACD-587AC3E870EBEE47
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 141-489554 (2025-07-24)

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