Les prestations foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon
Reference number: 24DDR035
Brève description:
“Les prestations foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires...”
Brève description
Les prestations foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine
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Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires...”
Description du marché
Les prestations foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine. Elles se dérouleront à Vaulx en Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu, Jonage, Bron, Chassieu, St Priest, Mions, Corbas
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Informations complémentaires:
“La durée du marché commence à la notification et prend fin au paiement du solde ou au terme du délai contractuel de garantie le cas échéant.
La durée du...”
Informations complémentaires
La durée du marché commence à la notification et prend fin au paiement du solde ou au terme du délai contractuel de garantie le cas échéant.
La durée du marché est fixée 4 ans ferme à compter de sa date de notification.
A titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de Mai 2025
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique appréciée à partir d'un Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels permettant de répondre aux demandes de la métropole de Lyon
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Performance en matière de protection de l'environnement, à l'appui de deux sous-critères détaillés au Rc
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires...”
Description du marché
Les prestations foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine. Elles se dérouleront à Genay, Neuville sur Saône, Montanay, Fleurieu sur Saône Cailloux sur Fontaines, Rochetaillée sur Saône, Fontaines St Martin, Fontaines sur Saône, Sathonay-Village, Sathonay-Camp, Rillieux la Pape, Lyon 6, Villeurbanne, Caluire et Cuire, Lyon 3
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires...”
Description du marché
Les prestations foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine. Elles se dérouleront à Lyon 4, Lyon 1, , Lyon 2, Lyon 7, Lyon 8, St Fons Vénissieux, Feyzin, Solaize, Grigny, Givors, Pierre-Bénite, Irigny, Vernaison, Charly, St Genis-Laval, Oullins, La Mulatière, Ste Foy les Lyon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les prestations Foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires...”
Description du marché
Les prestations Foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine. Elles se dérouleront à Francheville, Lyon 5, Tassin la Demi-Lune, Craponne, St Genis les Ollières, Ecully, Charbonnières-les-Bains, Marcy l'Etoile, La Tour de Salvagny, Dardilly, Champagne au Mont d'Or, Limonest, Poleymieux au Mont d'Or, Lissieu, Saint Germain au Mont d'Or, Quincieux, Lyon 9, Collonges au Mont d'Or, St Cyr au Mont d'Or, St Didier au Mont d'Or, St Romain au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Curis au Mont d'Or
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur : Le Ca global annuel doit être d'au moins 75 000 euro(s) Ht sur au moins l'un des trois derniers exercices.
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“+ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
+ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Les effectif minimum doivent être de 5 personnes dont 2 cadres.
+Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : être en capacité :
-de traiter d'importantes opérations de
divisions foncières appréciées à partir d'une référence de chacun de ces points cités, réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent :
o Zac d'une superficie minimum de 10 hectares
et
o Division en volume complexe
Et
- de réaliser les prestations suivantes appréciées à partir d'une référence de chacune des missions listées ci-dessous réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent :
- Bornage
- Division de terrain
- Copropriété
- Division en volume
++Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants :
- une personne Géomètres-Experts inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts
Et
-une personne ayant un diplôme de niveau Bac +2 tel que Bts
Géomètre-Topographe
Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : matériel minimum : 2 Gps gamme topographique, 3 tachéomètres électroniques gamme topographique et un scanner fixe
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP”
“Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
la date de notification indiquée...”
Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
la date de notification indiquée est une date estimative.
Critères de sélection des offres :
Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A0FA96ED-AB16-DB2D-3DBFCBFBDBABE94D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-625169 (2024-10-15)
Avis d'attribution de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-1243
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Prestations foncières sur le secteur Est de la Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis conseils rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 1537800-1-1-1
Adresse postale: 1 Rte De Sandrans
Code postal: 01990
Commune postale: Saint-Trivier-Sur-Moignans
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st-trivier@axis-conseils-ra.com📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètres Experts
Numéro d'enregistrement national: 1537800-1-2-1
Adresse postale: 210 Av Jean Jaures
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: lyon@ttge.fr📧
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence de l'Union
Numéro d'enregistrement national: 1537800-1-3-1
Adresse postale: 13 Rue D Helios
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: lyon@geofit.fr📧
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Altea experts
Numéro d'enregistrement national: 1537800-1-4-1
Adresse postale: 78 Rue Du Bourbonnais
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Courrier électronique: acogny@alteageo.com📧
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 55AC8F5F-EEF5-C5BC-63005D138BB58784
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 55AC8F6E-F220-2ACD-587AC3E870EBEE47
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 141-489554 (2025-07-24)